Paints (Франция - Тендер #43821404) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Beaucaire Номер конкурса: 43821404 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et livraison de peinture et de poudre de traçage pour terrains de sports, de peinture en bâtiment et accessoires, et de peinture routière et autres
fourniture et livraison de peinture et de poudre de traçage pour terrains de sports, de peinture en bâtiment et accessoires, et de peinture routière et autres
fourniture et livraison de peinture et de poudre de traçage pour terrains de sports avec mise à disposition d"une traceuse à pulvérisation avec un système à batterie et la possibilité de double usage
complexe sportif Fernand Lamouroux Chemin des Romains 30 300 BEAUCAIRE
fourniture et livraison de peinture et de poudre de traçage pour terrains de sports avec mise à disposition d"une traceuse à pulvérisation avec un système à batterie et la possibilité de double usage
l"Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture et livraison de peinture en bâtiment et accessoires
ateliers municipaux 285 rue Robert Schumann 30 300 BEAUCAIRE
fourniture et livraison de peinture en bâtiment et accessoires
l"Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000,00 EUR (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture et livraison de peinture routière et autres
ateliers municipaux 285 rue Robert Schumann 30 300 BEAUCAIRE
fourniture et livraison de peinture routière et autres
l"Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture et livraison de peinture et de poudre de traçage pour terrains de sports avec mise à disposition d"une traceuse à pulvérisation avec un système à batterie et la possibilité de double usage
fourniture et livraison de peinture en bâtiment et accessoires
fourniture et livraison de peinture routière et autres
l"Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
tribunal administratif de Nîmes