Insurance services (Франция - Тендер #43821321) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes de l"embrunais Номер конкурса: 43821321 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d"assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés selon 4 lots
Reference number: Ccsp202324lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques Statutaires
dommages Aux Biens
Lot No: 1dommages Aux Biens
responsabilite Civile
Lot No: 2responsabilite Civile
atteinte à l"environnement
parc Automobile
Lot No: 3parc Automobile
préposés en missionsbris de machines
risques Statutaires
Lot No: 4risques Statutaires
voir Règlement de la consultation
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entreprises d"assurances
embrun
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)