Railway transport services (Франция - Тендер #43821320)

il s"agit d"exploiter, dans le cadre d"un ou de plusieurs contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence les ensembles de lignes ferroviaires et routières (actuelles ligne TER convention 2018-2025) suivants:

- l"axe Paris-Lyon-Marseille aux services intervilles Paris-Dijon-Lyon et semi direct Paris-Laroche qui représentent un volume d"environ 2,9 millions de train-km par an,

- les services intervilles Paris-Auxerre-Morvan, Intervilles Auxerre-Laroche-Dijon, Omnibus Morvan-Laroche+Auxerre-Laroche-Montereau qui représentent un volume d"environ 2,3 millions de train-km par an,

- le TER périurbain de l"étoile de Dijon qui représente un volume d"environ 1,8 millions de train-km par an,

- les lignes TER Dijon-Dôle-Besançon qui représentent un volume d"environ 1,4 millions de train-km par an,

- les lignes TER (Lyon) Lons - besançon - belfort qui représentent un volume d"environ 2,59 millions de train-km par an,

- les lignes TER Dijon-Dôle-Andelot-Haut Jura, Haut Doubs (Champagnole-Morez-Saint Claude et Frasne-Vallorbe et Pontarlier) qui représentent un volume de 0,5 million de train-km par an,

- les lignes TER Besançon - le Valdahon - morteau - le Locle - la Chaux de Fonds et Besançon - besançon TGV qui représentent un volume d"environ 0,55 million de train-km par an,

- les lignes du Pied des Vosges qui représentent un volume d"environ 0,6 million de train-km par an,

- la ligne Belfort-Delle qui représente un volume d"environ 0,2 million de train-km par an,

- le réseau Périurbain de Nevers (Nevers - decize et Nevers - cosne) et Nevers - paray - lyon qui représente un volume d"environ 0,8 million de train-km par an,

- le réseau Ouest Bourgogne, hors périurbain de Nevers qui représente un volume d"environ 2,3 millions de train-km par an.

Certaines de ces liaisons pourront constituer des liaisons interrégionales ou internationales.

L"offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d"environ 15,94 millions de train-km par an.

Le volume de services de transport décrit ci-dessus sera susceptible de faire l"objet d"un découpage entre 4 et 8 lots. Le périmètre du service et de l"offre de transports seront précisés dans les documents de la consultation.

Outre l"exploitation des lignes ferroviaires susmentionnées, le ou les futurs exploitants assumeront également la maintenance courante, préventive et corrective du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

La Région se réserve en outre le droit de confier aux futurs exploitants :

- la maintenance de niveau N4 et le renouvellement de ce matériel,

- la mise en oeuvre de la commercialisation du service et la distribution avec des outils qui seront mis à disposition par la Région, à savoir :

La relation clientèle (vente et distribution de titres, information voyageurs, animation clientèle...) avec des outils mis à disposition par la Région,

Des campagnes de communication promotionnelles mettant en avant l"offre de transport réalisé, la tarification, les outils de distribution régionaux en lien avec le plan global de communication régional,

le contrôle des titres de transport à bord et l"embarquement avec des outils compatibles avec les titres régionaux émis,

la régularisation à bord

il s"agit d"exploiter, dans le cadre de plusieurs contrats de service public attribués après mise en concurrence les ensembles de lignes ferroviaires et routières de complément suivants :

- Le lot Bourgogne Ouest - nivernais :

O Dessertes intervilles :

- Dijon - nevers

- Lyon - paray-Le-Monial - nevers

O Dessertes périurbaines :

- Dijon - chalon-Sur-Saône - mâcon

O Dessertes locales :

- Moulins - paray-Le-Monial

- Montchanin - paray-Le-Monial

- Montchanin - chalon-Sur-Saône

- Montchanin - étang-Sur-Arroux

- Nevers - cosne-Sur-Loire

- Nevers - decize

- Nevers - moulins

- Étang-Sur-Arroux - autun

- Le lot PLM :

O Dessertes intervilles :

- Paris - dijon - lyon

- Semi-Direct Paris - laroche-Migennes

- Le lot Étoiles de Dijon et de Besançon :

O Dessertes intervilles :

- Paris - auxerre - morvan et Auxerre - laroche-Migennes - dijon

- Lyon - lons-Le-Saunier - besançon - belfort

O Dessertes périurbaines :

- L"Étoile de Dijon : Dijon - seurre - bourg-En-Bresse, Is-Sur-Tille - dijon - les Laumes-Alésia

- L"Étoile de Besançon : Dijon - dole - besançon, Besançon - belfort

O Dessertes locales :

- Morvan - laroche-Migennes et Auxerre - laroche-Migennes - montereau

- Belfort - belfort-Montbéliard TGV - delle

- Le lot Jura - pied des Vosges :

O Desserte périurbaine :

- Besançon - le Valdahon - morteau - le Locle - la Chaux-De-Fonds

- Besançon - besançon Franche-Comté Tgv

O Dessertes locales :

- " Pied des Vosges " : Belfort - vesoul, Belfort - épinal

- Haut Doubs : Frasne - vallorbe, Frasne - pontarlier

- Haut Jura : Dijon - dole - andelot - champagnole - morez - saint-Claude

Certaines de ces liaisons pourront constituer des liaisons interrégionales ou internationales.

L"offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d"environ 16,3 millions de train-km par an.

Le volume de services de transport décrit ci-dessus fera l"objet d"un découpage en quatre lots décrits ci-avant.

Le premier lot ouvert à la concurrence est le lot Bourgogne Ouest Nivernais, correspondant à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d"environ 4,7 millions de train-km par an.

Le lot se verra affecté de 23 matériels automoteurs bimodes (diesel et électrique 1 500 volts continus) dont 12 de type BGC 4 caisses et 11 de type BGC 3 caisses, ainsi que 19 matériels automoteurs thermiques monocaisses (diesel) de type X 73500.

Outre l"exploitation des lignes routières et ferroviaires susmentionnées, le futur exploitant assumera également la maintenance courante, préventive et corrective du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par la Région Bourgogne-Franche-Comté

début : 1er janvier 2026.

Durée en mois : entre 7 et 10 ans

date de début : 12 décembre 2026 (début SA 2027).

Durée en mois : 7 ans (84 mois) avec une possibilité de prolongation de 3 ans (36 mois) soit un total de 120 mois maximum.

contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire sur les liaisons ferroviaires et routières de la Région Bourgogne France Comte

contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs incluant un service routier de complément sur le territoire de la Région Bourgogne France Comte.

le ou les futurs exploitants devront être des entreprises ferroviaires titulaires des licences, autorisations et certificats de sécurité nécessaires.

La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit d"accorder aux exploitants une compensation en contrepartie de l"exploitation du ou des services en lien avec le niveau de fréquentation et les recettes générées.

La date prévisionnelle du début du ou des contrats est le 1er janvier 2026.

La durée prévisionnelle du ou des contrats est fixée entre 7 à 10 ans. Exceptionnellement, une durée plus longue pourra être prévue sur certains lots en fonction des investissements demandés aux futurs exploitants, sans pouvoir excéder les limites de durée prévues par le règlement no1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, tel que modifié par le règlement no2016/2338 du 14 décembre 2016.

Les personnels affectés au service des lignes ferroviaires concernées par la procédure d"attribution pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L.2121-25 à L.2121-27 du Code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l"article L.2162-1 du même Code. Les détails seront donnés dans les documents de la consultation. Procédure d"attribution : procédure d"appel d"offres compétitive

le futur exploitant devra être une entreprise ferroviaire titulaire des licences, autorisations et certificats de sécurité nécessaires.

La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit d"accorder à l"exploitant une compensation en contrepartie de l"exploitation du ou des services en lien avec le niveau de fréquentation ou les recettes générées.

La date prévisionnelle du début du contrat est le 12 décembre 2026.

La durée prévisionnelle du contrat est de 7 ans avec une possibilité de prolongation de 3 ans étant précisé que cette durée ne comprend pas la phase de préparation de l"exploitation d"une durée minimum de 16 mois. Les personnels affectés au service des lignes ferroviaires concernées par la procédure d"attribution pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L.2121-25 à L.2121-27 du Code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l"article L.2162-1 du même Code. Les détails seront donnés dans les documents de la consultation.

le fondement de cette modification est le règlement no1370/2007