Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #43821204) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 43821204 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exécution de transport scolaire Haute-Loire (18 lots)
Reference number: DAF_2023_000171la consultation a pour objet l"exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire
circuit 012.03 Aurec sur Loire
haute-Loire
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
circuit 033.03 à 033.05, 033.06 et 033.09 Commune de Blesle
haute Loire
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône alpes dans la Haute Loire
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
055.02 Commune de Chaniat
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
212.10 Commune de St Pal de Chalencon
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
218.02 Commune de St Pierre Eynac
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire.
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
communauté de Communes Pays de Cayres Pradelles
exploitation des services de transport à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire.
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
communauté de Communes Mezenc Loire Meygal
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations
similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
512.01 et 512.02 AF Paulhaguet Lavaudieu
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
040.03 Commune de Brioude
exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Haute Loire
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
circuit 012.03 Aurec sur Loire
Contract No: 23A0171002circuit 033.03 à 033.05, 033.06 et 033.09 Commune de Blesle
Contract No: 23A0171003055.02 Commune de Chaniat
Contract No: 23A0171004212.10 Commune de St Pal de Chalencon
Contract No: 23A0171005218.02 Commune de St Pierre Eynac
Contract No: 23A0171006309.01 Communauté de Communes Pays de Cayres Pradelles
314.07 Communauté de Communes Mezenc Loire Meygal
Contract No: 23A0171008512.01 et 512.02 AF Paulhaguet Lavaudieu
Contract No: 23A0171009040.03 Commune de Brioude
accord cadre alloti en 9 lots sans montant minimum avec des montant maximum, passé selon la procédure avec négociation
précisions concernant les délais d"introduction de recours : référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (articlel.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
greffe du Tribunal administratif de Lyon