Printing paper (Франция - Тендер #43821198) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cannes Номер конкурса: 43821198 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture De Papier Pour Les Services De La Ville De Cannes
Reference number: 20230581l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fourniture De Papier Reprographie
Lot No: 1ensemble Du Territoire Communal 06400 - cannes
fourniture De Papier Reprographie
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Minimum = 30 000 euro(s) Ht / Maximum = 130 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture De Papier Pour Traceur
Lot No: 2ensemble Du Territoire Communal 06400 - cannes
fourniture De Papier Pour Traceur
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Minimum = 100 euro(s) Ht / Maximum = 1 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion de la procédure de passation
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d"un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d"intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement : fonds propres- aucune retenue de garantie- prix unitaire révisable trimestriellement- aucune avance prévue
mairie de Cannes
montants pour la première période :Minimum = 30 000 euro(s) Ht / Maximum = 130 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction