Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821177)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      BANQUE DE FRANCE
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 09
      75049
      France
      Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://banque-france.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE ET DE CITECO

         Numéro de référence: DAF2023000328
         
      2. Code CPV principal:
         90900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché est un accord-cadre composite de services avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 360 000 € pour la partie à bons de commandes.

         Le marché a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage de sites, de la Banque de France et de CITECO (à vocation tertiaire principalement) incluant l’entretien et le nettoyage de la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 13 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – SIEGE ET IMMEUBLES PERIPHERIQUES

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90900000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         IDF,

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

         • L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, salles de réunion, sanitaires, ateliers, circulations, espaces convivialité, espaces de reprographie, …) ; cet entretien comprend également l’enlèvement des toiles d’araignées ;

         • L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, sièges…) ;

         • L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;

         • L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;

         • Un nettoyage quotidien des fontaines ;

         • Le vidage des cendriers ;

         • La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (destructeurs de documents d’étage et des poubelles installées dans les sanitaires, les vestiaires, les zones de repos, de circulations, les locaux de reprographie…) ;

         • La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;

         • La mise sur rue ou dans la cour des sites, en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;

         • La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;

         • La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;

         • La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;

         • L’ouverture des locaux pour aération, le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;

         • L’organisation et la planification des prestations ;

         • L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;

         • L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;

         • La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;

         • La participation aux réunions avec la Banque de France ;

         • L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;

         • La mise à disposition d’un site client WEB.

         Les prestations exceptionnelles comprennent :

         • Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;

         • Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, plafond de l’espace conférences, cristallisation des marbres, salage des zones de circulation…) ;

         • Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;

         • Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés. Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués au BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Pour les lots 1 à 3

         o critère 1— Références (60 %)

         Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

         o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

         Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

         En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2023.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

      14. Intitulé:
          

          PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – INTOWN

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          IDF

      17. Description des prestations:
          

          Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

          • L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, salles de réunion, sanitaires, ateliers, circulations, espaces convivialité, espaces de reprographie, …) ; cet entretien comprend également l’enlèvement des toiles d’araignées ;

          • L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, sièges…) ;

          • L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;

          • L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;

          • Un nettoyage quotidien des fontaines ;

          • Le vidage des cendriers ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (destructeurs de documents d’étage et des poubelles installées dans les sanitaires, les vestiaires, les zones de repos, de circulations, les locaux de reprographie…) ;

          • La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;

          • La mise sur rue ou dans la cour des sites, en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;

          • La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;

          • La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;

          • L’ouverture des locaux pour aération, le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;

          • L’organisation et la planification des prestations ;

          • L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;

          • L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;

          • La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;

          • La participation aux réunions avec la Banque de France ;

          • L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;

          • La mise à disposition d’un site client WEB.

          Les prestations exceptionnelles comprennent :

          • Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;

          • Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, plafond de l’espace conférences, cristallisation des marbres, salage des zones de circulation…) ;

          • Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;

          • Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés. Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués au BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Pour les lots 1 à 3

          o critère 1— Références (60 %)

          Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

          o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

          Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2023.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

      27. Intitulé:
          

          PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – CAMLV CIMB

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          IDF

      30. Description des prestations:
          

          Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

          • L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, salles de réunion, sanitaires, ateliers, circulations, espaces convivialité, espaces de reprographie, …) ; cet entretien comprend également l’enlèvement des toiles d’araignées ;

          • L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, sièges…) ;

          • L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;

          • L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;

          • Un nettoyage quotidien des fontaines ;

          • Le vidage des cendriers ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (destructeurs de documents d’étage et des poubelles installées dans les sanitaires, les vestiaires, les zones de repos, de circulations, les locaux de reprographie…) ;

          • La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;

          • La mise sur rue ou dans la cour des sites, en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;

          • La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;

          • La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;

          • L’ouverture des locaux pour aération, le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;

          • L’organisation et la planification des prestations ;

          • L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;

          • L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;

          • La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;

          • La participation aux réunions avec la Banque de France ;

          • L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;

          • La mise à disposition d’un site client WEB.

          Les prestations exceptionnelles comprennent :

          • Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;

          • Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, plafond de l’espace conférences, cristallisation des marbres, salage des zones de circulation…) ;

          • Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;

          • Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés. Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués au BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Pour les lots 1 à 3

          o critère 1— Références (60 %)

          Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

          o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

          Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2023.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

      40. Intitulé:
          

          PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – CITECO

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          IDF

      43. Description des prestations:
          

          Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

          • Nettoyage des sols ;

          • Nettoyage des parois verticales et horizontales, (sols, murs, escaliers, plafonds) ;

          • Nettoyage des fermetures ;

          • Nettoyage des cabines d’ascenseur (sol et parois) ;

          • Nettoyage des objets meublant (banque d’accueil, mobilier de bureau) ;

          • Nettoyage des équipements sanitaires (WC, lavabos, urinoirs, plan de travail, robinetterie, appareil distributeur.) ;

          • Organisation et planification des prestations ;

          • Organisation des contrôles qualité des prestations ;

          • Gestion et contrôle du personnel du TITULAIRE ;

          • Information au responsable CITECO des anomalies et dégradations constatées dans les locaux d’intervention (local fermé, carreau fissuré, parquet rayé, etc.) ;

          • Participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre CITECO et les autres intervenants ;

          • Établissement des rapports et comptes rendus tels que demandés au sein du présent CCT, et participation aux réunions organisées par CITECO (points sur le déroulement du marché ou contrôles contradictoires) ;

          • Mise à disposition d’un site client Web.

          Les prestations exceptionnelles comprennent :

          • Entretien des locaux sols ;

          • Entretien des lustres (difficiles d’accès) ;

          • Entretien extérieurs ;

          • Nettoyage après privatisation de certains espaces.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Pour le lot 4

          o critère 1— Références (60 %)

          Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché, et plus spécifiquement sur des bâtiments de type musée et/ou des bâtiments classés MH (monuments historiques), au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

          o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

          Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2022.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;

         • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ;

         • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         • Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 250 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

         • Le ratio capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles

         • Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

         En cas de groupement, ces deux derniers critères ne seront vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection pour les lots 1 à 3 :

         1- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

         2- Certificats de qualification professionnelle de type avec indication de leur périmètre, Présentation de certificats en matière environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

         Liste et description succincte des critères de sélection pour le 4 :

         3- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché, et plus spécifiquement sur des bâtiments de type musée et/ou des bâtiments classés MH (monuments historiques), au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

         4- Certificats de qualification professionnelle de type avec indication de leur périmètre, Présentation de certificats en matière environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

         L’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relatif aux conditions de garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire s’applique au présent marché.

         Pour l’application de l’article 7.2 de la Convention collective précitée, les informations suivantes sont fournies aux soumissionnaires sans que la responsabilité de la Banque de France puisse être engagée à ce titre :

         • le nom des entreprises sortantes des établissements du lot correspondant,

         • les coordonnées postales et téléphoniques des entreprises sortantes,

         • le coût de la masse salariale mensuelle globale (salaires bruts, charges et primes compris) des personnels à reprendre.

         De la même manière, pour l’application de l’article 7.3 de la Convention collective précitée, la Banque de France communiquera aux entreprises sortantes les coordonnées de l’entreprise attributaire afin que le transfert puisse intervenir dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais suite à la notification du présent marché.

         Conditions particulières dexécution:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l"objet du marché. La restructuration du Réseau de la Banque de France nécessite une durée plus longue afin de redimensionner les prestations en 2028. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. Cette restructuration implique des contraintes de gestion pour le Titulaire en cas de modification ou de suppression d"un site.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-29
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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