Cleaning and sanitation services (Франция - Тендер #43821177)

1. Section I
   1. Name and addresses
      BANQUE DE FRANCE
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 09
      75049
      France
      E-mail: achats_domaines@banque-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://banque-france.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://banque-france.achatpublic.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Economic and financial affairs
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE ET DE CITECO

         Reference number: DAF2023000328
         
      2. Main CPV code:
         90900000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché est un accord-cadre composite de services avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 360 000 € pour la partie à bons de commandes.

         Le marché a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage de sites, de la Banque de France et de CITECO (à vocation tertiaire principalement) incluant l’entretien et le nettoyage de la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 13 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 4
         
   2. Description
      1. Title:
         

         PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – SIEGE ET IMMEUBLES PERIPHERIQUES

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90900000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         IDF,

      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

         • L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, salles de réunion, sanitaires, ateliers, circulations, espaces convivialité, espaces de reprographie, …) ; cet entretien comprend également l’enlèvement des toiles d’araignées ;

         • L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, sièges…) ;

         • L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;

         • L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;

         • Un nettoyage quotidien des fontaines ;

         • Le vidage des cendriers ;

         • La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (destructeurs de documents d’étage et des poubelles installées dans les sanitaires, les vestiaires, les zones de repos, de circulations, les locaux de reprographie…) ;

         • La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;

         • La mise sur rue ou dans la cour des sites, en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;

         • La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;

         • La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;

         • La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;

         • L’ouverture des locaux pour aération, le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;

         • L’organisation et la planification des prestations ;

         • L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;

         • L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;

         • La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;

         • La participation aux réunions avec la Banque de France ;

         • L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;

         • La mise à disposition d’un site client WEB.

         Les prestations exceptionnelles comprennent :

         • Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;

         • Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, plafond de l’espace conférences, cristallisation des marbres, salage des zones de circulation…) ;

         • Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;

         • Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés. Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués au BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 9 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Pour les lots 1 à 3

         o critère 1— Références (60 %)

         Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

         o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

         Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

         En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2023.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

      14. Title:
          

          PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – INTOWN

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90900000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          IDF

      17. Description of the procurement:
          

          Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

          • L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, salles de réunion, sanitaires, ateliers, circulations, espaces convivialité, espaces de reprographie, …) ; cet entretien comprend également l’enlèvement des toiles d’araignées ;

          • L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, sièges…) ;

          • L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;

          • L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;

          • Un nettoyage quotidien des fontaines ;

          • Le vidage des cendriers ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (destructeurs de documents d’étage et des poubelles installées dans les sanitaires, les vestiaires, les zones de repos, de circulations, les locaux de reprographie…) ;

          • La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;

          • La mise sur rue ou dans la cour des sites, en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;

          • La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;

          • La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;

          • L’ouverture des locaux pour aération, le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;

          • L’organisation et la planification des prestations ;

          • L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;

          • L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;

          • La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;

          • La participation aux réunions avec la Banque de France ;

          • L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;

          • La mise à disposition d’un site client WEB.

          Les prestations exceptionnelles comprennent :

          • Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;

          • Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, plafond de l’espace conférences, cristallisation des marbres, salage des zones de circulation…) ;

          • Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;

          • Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés. Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués au BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 400 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Pour les lots 1 à 3

          o critère 1— Références (60 %)

          Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

          o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

          Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2023.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

      27. Title:
          

          PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – CAMLV CIMB

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          90900000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          IDF

      30. Description of the procurement:
          

          Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

          • L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, salles de réunion, sanitaires, ateliers, circulations, espaces convivialité, espaces de reprographie, …) ; cet entretien comprend également l’enlèvement des toiles d’araignées ;

          • L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, sièges…) ;

          • L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;

          • L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;

          • Un nettoyage quotidien des fontaines ;

          • Le vidage des cendriers ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (destructeurs de documents d’étage et des poubelles installées dans les sanitaires, les vestiaires, les zones de repos, de circulations, les locaux de reprographie…) ;

          • La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;

          • La mise sur rue ou dans la cour des sites, en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;

          • La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;

          • La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;

          • La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;

          • L’ouverture des locaux pour aération, le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;

          • L’organisation et la planification des prestations ;

          • L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;

          • L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;

          • La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;

          • La participation aux réunions avec la Banque de France ;

          • L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;

          • La mise à disposition d’un site client WEB.

          Les prestations exceptionnelles comprennent :

          • Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;

          • Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, plafond de l’espace conférences, cristallisation des marbres, salage des zones de circulation…) ;

          • Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;

          • Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés. Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués au BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Pour les lots 1 à 3

          o critère 1— Références (60 %)

          Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

          o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

          Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2023.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

      40. Title:
          

          PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DES IMMEUBLES CENTRAUX EN ILE DE FRANCE – CITECO

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          90900000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          IDF

      43. Description of the procurement:
          

          Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

          • Nettoyage des sols ;

          • Nettoyage des parois verticales et horizontales, (sols, murs, escaliers, plafonds) ;

          • Nettoyage des fermetures ;

          • Nettoyage des cabines d’ascenseur (sol et parois) ;

          • Nettoyage des objets meublant (banque d’accueil, mobilier de bureau) ;

          • Nettoyage des équipements sanitaires (WC, lavabos, urinoirs, plan de travail, robinetterie, appareil distributeur.) ;

          • Organisation et planification des prestations ;

          • Organisation des contrôles qualité des prestations ;

          • Gestion et contrôle du personnel du TITULAIRE ;

          • Information au responsable CITECO des anomalies et dégradations constatées dans les locaux d’intervention (local fermé, carreau fissuré, parquet rayé, etc.) ;

          • Participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre CITECO et les autres intervenants ;

          • Établissement des rapports et comptes rendus tels que demandés au sein du présent CCT, et participation aux réunions organisées par CITECO (points sur le déroulement du marché ou contrôles contradictoires) ;

          • Mise à disposition d’un site client Web.

          Les prestations exceptionnelles comprennent :

          • Entretien des locaux sols ;

          • Entretien des lustres (difficiles d’accès) ;

          • Entretien extérieurs ;

          • Nettoyage après privatisation de certains espaces.

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Pour le lot 4

          o critère 1— Références (60 %)

          Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché, et plus spécifiquement sur des bâtiments de type musée et/ou des bâtiments classés MH (monuments historiques), au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

          o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

          Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/08/2022.

          Une visite obligatoire d"un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine d"octobre. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d"identité).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;

         • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ;

         • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         • Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 250 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

         • Le ratio capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles

         • Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

         En cas de groupement, ces deux derniers critères ne seront vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection pour les lots 1 à 3 :

         1- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

         2- Certificats de qualification professionnelle de type avec indication de leur périmètre, Présentation de certificats en matière environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

         Liste et description succincte des critères de sélection pour le 4 :

         3- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché, et plus spécifiquement sur des bâtiments de type musée et/ou des bâtiments classés MH (monuments historiques), au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

         4- Certificats de qualification professionnelle de type avec indication de leur périmètre, Présentation de certificats en matière environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

         L’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relatif aux conditions de garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire s’applique au présent marché.

         Pour l’application de l’article 7.2 de la Convention collective précitée, les informations suivantes sont fournies aux soumissionnaires sans que la responsabilité de la Banque de France puisse être engagée à ce titre :

         • le nom des entreprises sortantes des établissements du lot correspondant,

         • les coordonnées postales et téléphoniques des entreprises sortantes,

         • le coût de la masse salariale mensuelle globale (salaires bruts, charges et primes compris) des personnels à reprendre.

         De la même manière, pour l’application de l’article 7.3 de la Convention collective précitée, la Banque de France communiquera aux entreprises sortantes les coordonnées de l’entreprise attributaire afin que le transfert puisse intervenir dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais suite à la notification du présent marché.

         Contract performance conditions:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l"objet du marché. La restructuration du Réseau de la Banque de France nécessite une durée plus longue afin de redimensionner les prestations en 2028. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. Cette restructuration implique des contraintes de gestion pour le Titulaire en cas de modification ou de suppression d"un site.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-01
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-09-29
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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