Parking services (Франция - Тендер #43821169)

délégation de service public pour l"exploitation des parcs publics de stationnement du secteur "Gare" à Nantes

le contrat a pour objet de confier l"exploitation des parcs publics de stationnement du secteur " Gare " de la ville de Nantes, à savoir : Gare Château, un parking loueurs implanté dans le futur Pôle d"echange Multimodal, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Courte Durée, Parc autocar et Fresche Blanc, ainsi que l"exploitation technique, la maintenance et l"entretien du bâtiment dédié au pôle d"échange multimodal. Le délégataire aura notamment pour mission : assurer le bon fonctionnement des parcs, maintenir en bon état les biens, installations et équipements, prendre en charge les frais relatifs à l"exploitation des parcs publics de stationnement, gérer comptablement et financièrement les services, transmission de données nécessaires au jalonnement dynamique des parkings,de l"observatoire du stationnement de Nantes Métropole, intégration des données dans le Maas (Mobility as a Service) et devra être acteur des autres politiques publiques du Délégant (transition écologique, RSE etc.

nantes

1. Exploiter les parcs publics de stationnement Gare Château, un parking loueurs implanté dans dans le futur Pôle d"echange Multimodal, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Courte Durée, Parc autocar et Fresche Blanc : bon fonctionnement des parcs (accueil et la relation clientèle, continuité et qualité du service), bon fonctionnement des stationnements vélos en lien étroit avec l"opérateur, sécurité des biens et des personnes; développer de nouveaux services (e-services notamment), usage durable de l"automobile (autopartage, covoiturage).

2. Assurer l"exploitation technique, la maintenance et l"entretien du futur bâtiment dédié au pôle d"échange multimodal (livraison prévue premier trimestre 2025)

2. Maintenir en bon état les biens, équipements et installations : maintenance, GER, contrôles

3. Prise en charge des frais liés à l"exploitation

4. Gestion comptable et financière du service

5. Production et transmission de données

6. Être acteur des politiques publiques du Délégant au niveau des transitions écologiques et énergétiques, insertion, mobilités, achats responsables, logistique urbaine, innovation et expérimentation, RSE etc.

la consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : 1ère phase : phase " candidature "/ 2e phase : phase " offre ".

A ce stade, seules les candidatures sont attendues de la part des candidats.

Seuls les candidats admis à déposer une offre initiale se verront transmettre le DCE pour la phase offre.

- Une lettre de candidature dûment datée (Formulaire type Dc1* ou équivalent), précisant notamment l"identification de l"autorité concédante, l"objet de la consultation et l"identité du candidat (nom commercial, adresse de l"établissement, adresse électronique...)

en cas de groupement, la lettre de candidature devra préciser l"identité de l"ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la répartition des prestations (dans le cadre d"un groupement conjoint) ;

*Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou de chaque membre du groupement ;

- une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat (ou membre du groupement) ne fait l"objet d"aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignement et documents relatifs à leur capacité et à leurs aptitudes, exigés en application de l"article L.3123-18 du Code de la commande publique sont exactes ;

- une déclaration sur l"honneur justifiant le respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;

- un justificatif datant de moins de 3 mois de l"inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou document équivalent ;

- certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat (ou membre du groupement) a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/2020. Le candidat établi dans un Etat membre de l"union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine

- Déclaration sur l"honneur concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l"ensemble de l"activité du candidat et concernant le domaine d"activité objet de la présente consultation ;

- les attestations d"assurance responsabilité civile et professionnelle pour l"activité objet de la présente consultation ;

Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière

1/ déclaration sur l"honneur, conformément à l"article R. 3123-16 du CCP, attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts;

2/ mémoire présentant le savoir faire en matière d"exploitation du service en rapport avec l"objet de la délégation, et mettant en évidence :

- les principales références du candidat ou de chaque membre du groupement au cours des 5 dernières années dans des domaines d"activités intéressants l"objet de la délégation de service public et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer l"aptitude du candidat à assurer la gestion du service objet de la délégation. Sont attendues des informations précises telles que la nature du contrat, sa durée, le montant, la nature des prestations, le destinataire, les principales caractéristiques. ;

- les renseignements relatifs à la nature de l"activité, qualifications professionnelles, moyens matériels, techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public.

Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle

1) La consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :

- 1ère phase : phase candidature,

- 2e phase : phase offre.

A ce stade, seules les candidatures sont attendues de la part des candidats.

2) Seuls les candidats admis à déposer une offre initiale se verront transmettre le DCE pour la phase offre.

3) L"Attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractère du présent avis, ces derniers doivent prendre connaissance du règlement de consultation pour la phase candidature et de ses annexes librement téléchargeables à l"adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Les candidats devront impérativement prendre connaissance du Règlement de consultation lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure

- référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja);

- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, dans les délais mentionnés à l"article R. 551-7 du Cja;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique