Topographical services (Франция - Тендер #43821123) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental du Gard Номер конкурса: 43821123 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 96 400 945 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 633 127 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre de prestations de services topographiques et parcellaires
Reference number: 23smr002accord-Cadre avec montant maximum exécuté par l"émission de bons de commande.Le présent accord-cadre est constitué des prestations liées à l"entretien ou à l"amélioration du réseau routier départemental
voir Rc Art 1.4 : Décomposition de la consultation
secteur des Unités Territoriales d"alès et Bessèges
Lot No: 01département du Gard 30000 - nîmes
secteur des Unités Territoriales d"alès et Bessèges
l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
secteur de l"unité Territoriale de Bagnols sur Cèze
Lot No: 02département du Gard 30000 - nîmes
secteur de l"unité Territoriale de Bagnols sur Cèze
l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
secteur de l"unité Territoriale de Vauvert
Lot No: 03département du Gard 30000 - nîmes
secteur de l"unité Territoriale de Vauvert
l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
secteur de l"unité Territoriale Du Vigan
Lot No: 04département du Gard 30000 - nîmes
secteur de l"unité Territoriale Du Vigan
l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales (cf RC, Ccap).L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024.Il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations