Heavy-duty motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821121) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cergy Номер конкурса: 43821121 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location longue durée d"un poids lourd incluant un contrat full service pour la ville de Cergy
Numéro de référence: 05.23location longue durée d"un poids lourd incluant un contrat full service pour la ville de Cergy
stationnement à Cergy et pourra être utilisé sur l"ensemble du territoire de la ville de Cergy et à titre exceptionnel sur l"agglomération de Cergy-Pontoise
location longue durée d"un poids lourd incluant un contrat full service pour la ville de Cergy
conclu à compter de sa notification, avec une livraison du véhicule de prêt à compter du 04/09/2023 puis une durée de location allant jusqu"au 03/09/2028 après réception du véhicule objet du marché
location longue durée d"un poids lourd incluant un contrat full service pour la ville de Cergy
conclu à compter de sa notification, avec une livraison du véhicule de prêt à compter du 04/09/2023 puis une durée de location allant jusqu"au 03/09/2028 après réception du véhicule objet du marché
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d"une demande indemnitaire. - recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise