Bailiff services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821120)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      France Loire (45)
      33 rue du Faubourg de Bourgogne
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238543210
      Courriel: bbiloa@franceloire.fr
      Fax: +33 238547450
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Entreprise sociale pour l"habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre pour la désignation de commissaires de justice

      2. Code CPV principal:
         75242110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord cadre a pour objet de formaliser les relations de partenariat entre FRANCE LOIRE et les commissaires de justice, spécialisés en matière de droit des baux d"habitation, soumis principalement à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, notamment dans le domaine de la gestion locative afin d"obtenir des résultats rapides dans l"exécution des décisions de justice, le recouvrement des créances, tout constat ou sommation, ainsi que tout acte rendu nécessaire par l"activité ainsi que l"exercice d"une mission de conseil.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 775 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 4
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         VIERZON et environ

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75242110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         VIERZON et environ

      4. Description des prestations:
         

         villes concernée :

         ALLOGNY, ALLOUIS, ARGENT SUR SAULDRE, AUBIGNY SUR NERE, BARLIEU, BELLEVILLE SUR LOIRE, BRINAY, BRINON SUR SAULDRE, CERBOIS, CLEMONT, CONCRESSAULT, DAMPIERRE EN GRACAY, ENNORDRES, FOECY, HENRICHEMONT, IVOY LE PRE, LA CHAPELLE D"ANGILLON, LAMOTTE BEUVRON, LAZENAY, LERE, LURY SUR ARNON, MASSAY,

         MEHUN SUR YEVRE, MENETREOL SOUS SANCERRE, MENETREOL SUR SAULDRE, NANCAY, NEUVY SUR BARANGEON, OIZON, PIERREFITTE SUR SAULDRE, PREUILLY, QUINCY, SAINT GEORGES SUR LA PREE,

         SAINT HILAIRE DE COURT, SAINT LAURENT, SAINT SATUR, SANCERRE, SAVIGNY EN SANCERRE, SURY EN VAUX, THENIOUX, VAILLY SUR SAULDRE, VEAUGUES, VIERZON, VOUZERON

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an renouvelable trois fois soit une durée totale de quatre ans. Il est renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation par l"une ou l"autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant la fin de chaque période annuelle.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          BOURGES et environ

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75242110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          BOURGES et environ

      17. Description des prestations:
          

          liste des communes :

          ANNOIX, ARÇAY, AUBINGES, AVORD, BAUGY, BEFFES, BENGY SUR CRAON, BERRY-BOUY, BOURGES, CHARENTONNAY, CIVRAY, CORNUSSE, CROSSES, FUSSY, JOUET SUR L"AUBOIS, JUSSY CHAMPAGNE, LA CHAPELLE SAINT URSIN, LA GUERCHE SUR L"AUBBOIS, LAPAN, LE CHAUTAY, LES AIX D"ANGILLON, LEVET, LUGNY BOURBONNAIS, LUNERY, MARMAGNE, MARSEILLES LES AUBIGNY, MENETOU SALON, MOROGUES, MORTHOMIERS, OSMERY, PIGNY, PLAIMPIED GIVAUDINS, RAYMOND, RIANS, SAINT AMBROIX, SAINT DENIS DE PALIN, SAINT DOULCHARD, SAINT FLORENT SUR CHER, SAINT GEORGES SUR MOULON, SAINT GERMAIN DES BOIS, SAINT GERMAIN DU PUY, SAINT JUST, SAINT MARTIN D"AUXIGNY, SAINT MICHEL DE VOLANGIS, SAINT PALAIS, SAINTE SOLANGE, SALIGNY LE VIF, SANCERGUES, SAVIGNY EN SEPTAINE, TORTERON, TROUY, VIGNOUX SOUS LES AIX, VILLABON, VILLEQUIERS, VORLY, VORNAY.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an renouvelable trois fois soit une durée totale de quatre ans. Il est renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation par l"une ou l"autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant la fin de chaque période annuelle.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          SAINT AMAND MONTROND

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          75242110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Saint Amand Montrond et environs

      30. Description des prestations:
          

          AINAY LE VIEIL, ESSAIS LE FROMENTAL, BIGNY VALLENAY, BOUZAIS, BRECY, BRUERE ALLICHAMPS, CHARENTON DU CHER,

          CHATEAUMEILLANT, CHATEAUNEUF SUR CHER, CHEZAL BENOIT, COUST, CUFFY, CULAN, DUN SUR AURON, EPINEUIL LE FLEURIEL, FUSSY, GRON,

          IDS ST ROCH, LIGNIERES, NERONDES, ORVAL, OUROUER LES BOURDELINS, SAINT AMAND MONTROND, SAINT PIERRE LES ETIEUX, SANCOINS, THAUMIERS.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord cadre est passé pour une durée d"un an renouvelable trois fois soit une durée totale de quatre ans. Il est renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation par l"une ou l"autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant la fin de chaque période annuelle.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          LOIRET

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          75242110
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Loiret

      43. Description des prestations:
          

          AMILLY, ARDON, ARTENAY, BEAUGENCY, BEAULIEU SUR LOIRE, BOIGNY SUR BIONNE, CHALETTE SUR LOING, CHECY, DARVOY, FAY AUX LOGES, FLEURY LES AUBRAIS, INGRE, LA CHAPELLE SAINT MESMIN, LA FERTE SAINT AUBIN, LORRIS, MEUNG SUR LOIRE, MONTBAZON, NEUVILLE AUX BOIS, OLIVET, ORLEANS, PATAY, REBRECHIEN, SARAN, SEMOY, SAINT JEAN DE BRAYE, SAINT JEAN DE LA RUELLE, SAINT JEAN LE BLANC, SAINT HILAIRE SAINT MESMIN, SAINT LYE LA FORET, SAINT PRYIVE SAINT MESMIN, SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, VIENNE EN VAL, VILLEMANDEUR.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre est passé pour une durée d"un an renouvelable trois fois soit une durée totale de 4 ans. Il est renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation par l"une ou l"autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant la fin de chaque période annuelle.

          Cette durée court à compter du jour de la notification du présent accord cadre au TITULAIRE.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent

         - Les références pour le type de marché concerné

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-19
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      Orléans

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