Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821037)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a. Pays de grasse
      57 avenue Pierre Sémard
      Grasse
      06130
      France
      Téléphone: +33 497052200
      Courriel: commande@paysdegrasse.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre - création d"un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux

      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         création d"une liaison structurante et efficace en transport collectif entre la gare SNCF de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux. Outre le volet transport, les objectifs de ce projet visent à concourir à la transformation des espaces traversés en requalifiant les sections traversées pour les rendre plus urbaines via l"amélioration de la qualité des espaces publics et la transformation des usages (développement d"itinéraires cyclables sécurisés et amélioration de la marchabilité via la création d"espaces piétons de qualité).

         Le tracé du BHNS s"étire sur quasiment 8 kilomètres.

         L"Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d"oeuvre appartient à la catégorie infrastructure

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         marché composé d"une tranche ferme, d"une tranche optionnelle et de missions complémentaires

         - tranche ferme :

         Etudes préliminaires - eP

         O Etudes d"avant-projet - aVP

         O Mission traditionnelle de maîtrise d"oeuvre des réseaux d"eau potable et d"assainissement (Moe-Rx) en phase Avp

         - Tranche optionnelle no1 :

         Etudes de projet (Pro)

         Mission traditionnelle de maitrise d"oeuvre des réseaux d"eau potable et d"assainissement (Moe-Rx) pour les phases PRO et suivantes.

         Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt)

         Visa des études d"exécution réalisées par les Entreprises titulaires

         direction de l"exécution des contrats de travaux - det

         Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

         Missions complémentaires : seront commandées au regard de l"avancement global des études :

         Mission d"ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en phase EP et Avp

         Mission d"ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en phase PRO et Travaux

         Synthèse

         Gestion des risques

         cahier des contraintes d"environnement de chantier (Ccec)

         Définition d"un schéma directeur de la qualité (Sdq)

         Assistance à la consultation et à l"information du public (Aci)

         Assistance à la rédaction des dossiers administratifs

         assistance à la rédaction, à la mise en oeuvre et au suivi des dossiers de subvention

         assistance à la rédaction, la mise en oeuvre et le suivi des conventions

         mise en place d"un système d"information géographique (Sig)

         Coordination

         Synthèse et pilotage des travaux de réseaux

         rédaction et pilotage de marchés spécifiques (M-Spec)

         Assistance au maître d"ouvrage pour la modification, le déplacement ou l"insertion des arts dans l"opération

         Assistance à l"analyse des demandes d"indemnisation

         assistance au suivi des sinistres de chantier

         assistance aux acquisitions foncières

         passation du projet à l"exploitant / gestion de patrimoine

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant prévisionnel de l"opération de travaux : 46 520 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Article 7.1 du règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions de l"article 3.i de l"arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :

         - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         - la participation d"un architecte-paysager dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d"un diplôme d"architecture et d"une inscription à l"ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers

         - Dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniques

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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