Engineering services (Франция - Тендер #43821037) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.a. Pays de grasse Номер конкурса: 43821037 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de Maitrise d"oeuvre - création d"un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux
création d"une liaison structurante et efficace en transport collectif entre la gare SNCF de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux. Outre le volet transport, les objectifs de ce projet visent à concourir à la transformation des espaces traversés en requalifiant les sections traversées pour les rendre plus urbaines via l"amélioration de la qualité des espaces publics et la transformation des usages (développement d"itinéraires cyclables sécurisés et amélioration de la marchabilité via la création d"espaces piétons de qualité).
Le tracé du BHNS s"étire sur quasiment 8 kilomètres.
L"Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d"oeuvre appartient à la catégorie infrastructure
marché composé d"une tranche ferme, d"une tranche optionnelle et de missions complémentaires
- tranche ferme :
Etudes préliminaires - eP
O Etudes d"avant-projet - aVP
O Mission traditionnelle de maîtrise d"oeuvre des réseaux d"eau potable et d"assainissement (Moe-Rx) en phase Avp
- Tranche optionnelle no1 :
Etudes de projet (Pro)
Mission traditionnelle de maitrise d"oeuvre des réseaux d"eau potable et d"assainissement (Moe-Rx) pour les phases PRO et suivantes.
Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt)
Visa des études d"exécution réalisées par les Entreprises titulaires
direction de l"exécution des contrats de travaux - det
Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Missions complémentaires : seront commandées au regard de l"avancement global des études :
Mission d"ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en phase EP et Avp
Mission d"ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en phase PRO et Travaux
Synthèse
Gestion des risques
cahier des contraintes d"environnement de chantier (Ccec)
Définition d"un schéma directeur de la qualité (Sdq)
Assistance à la consultation et à l"information du public (Aci)
Assistance à la rédaction des dossiers administratifs
assistance à la rédaction, à la mise en oeuvre et au suivi des dossiers de subvention
assistance à la rédaction, la mise en oeuvre et le suivi des conventions
mise en place d"un système d"information géographique (Sig)
Coordination
Synthèse et pilotage des travaux de réseaux
rédaction et pilotage de marchés spécifiques (M-Spec)
Assistance au maître d"ouvrage pour la modification, le déplacement ou l"insertion des arts dans l"opération
Assistance à l"analyse des demandes d"indemnisation
assistance au suivi des sinistres de chantier
assistance aux acquisitions foncières
passation du projet à l"exploitant / gestion de patrimoine
montant prévisionnel de l"opération de travaux : 46 520 000 euros (H.T.).
cf. Article 7.1 du règlement de consultation
conformément aux dispositions de l"article 3.i de l"arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.
- l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- la participation d"un architecte-paysager dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d"un diplôme d"architecture et d"une inscription à l"ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers
- Dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniques
montant prévisionnel de l"opération de travaux : 46 520 000 euros (H.T.).
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l"offre jusqu"à la date de signature du contrat. Référé contractuel : Référé contractuel en application de l"article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours de plein contentieux : Recours de plein contentieux en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l"offre jusqu"à la date de signature du contrat. Référé contractuel : Référé contractuel en application de l"article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours de plein contentieux : Recours de plein contentieux en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées