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Courier services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820751)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté d"agglomération du Sicoval
Номер конкурса: 43820751
Дата публикации: 17-07-2023
Сумма контракта: 36 833 749 (Российский рубль) Цена оригинальная: 624 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023071220230901 16:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération du Sicoval
      110 Rue Marco Polo
      Labège
      31670
      France
      Courriel: commande.publique@sicoval.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://webmarche.adullact.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: établissement intercommunal
    5. Activité principale:
      Autre activité: Les activités principales du Sicoval sont lenvironnement, laménagement de lespace, des transports, de lhabitat, du développement économique et laction sociale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        collecte du courrier sur le site de Labège Enova 2023-2027

      2. Code CPV principal:
        64120000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché a pour objet la collecte du courrier sur le site de Labège Enova. Ce service devra être assuré tous les jours ouvrables du lundi au vendredi inclus. Le courrier devra être déposé au Centre de Distribution du Courrier situé à Labège.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 624 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64120000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        collecte du courrier sur le site de Labège Enova

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 624 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible 2 fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 16:15
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      lieu où l"on peut retirer le dossier de consultation :

      Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :

      - par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "

      - par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL

      Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s"identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

      Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.

      Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

      Tout document contenant un virus informatique fera l"objet d"un archivage de sécurité et sera réputé n"avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

      autres renseignements :

      La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

      Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

      L"Unité monétaire utilisée est l"euro.

      Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : français

      les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68 rue Raymond IV
        Toulouse
        31000
        France
        Point(s) de contact: 31000
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Toulouse
        Toulouse
        France
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

        recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)

        recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)

        Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

        recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)

        recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)

        Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)

        tribunal administratif de Toulouse
        Toulouse
        France
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-12

  • Источник закупки

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