Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820742) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Номер конкурса: 43820742 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Vescovato: Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
2023/S 135-429864
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Maitrise d"oeuvre pour la réalisation d"une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
La présente consultation concerne :
Maitrise d"œuvre pour la réalisation d’une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
LA PORTA
La présente consultation concerne :
Maitrise d"œuvre pour la réalisation d’une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
Section IV: Procédure
Marché inférieur au seuil de publicité européenne
Section V: Attribution du marché/de la concession
Maitrise d"œuvre pour la réalisation d’une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
Section VI: Renseignements complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.