Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #43820742) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Номер конкурса: 43820742 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Vescovato: Architectural, construction, engineering and inspection services
2023/S 135-429864
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Maitrise d"oeuvre pour la réalisation d"une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
La présente consultation concerne :
Maitrise d"œuvre pour la réalisation d’une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
LA PORTA
La présente consultation concerne :
Maitrise d"œuvre pour la réalisation d’une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
Section IV: Procedure
Marché inférieur au seuil de publicité européenne
Section V: Award of contract/concession
Maitrise d"œuvre pour la réalisation d’une nouvelle unité de dépollution sur la commune de La Porta et pour le transfert des eaux usées du hameau principal de Quercitellu
Section VI: Complementary information
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.