Meals-on-wheels services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820608)

Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: "Soisy-sous-Montmorency Cedex"
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone: +33 134052003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Autre type: Centre Communal d"Action Sociale

Services généraux des administrations publiques

accord-Cadre noccas2023-01 - confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées

Numéro de référence: CCAS 2023-01

55521100 Services de repas livrés à domicile

Services

dans le cadre de ses actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées de son territoire, le CCAS propose un service de portage de repas à domicile. Aussi, le CCAS, au travers du présent accord-cadre, souhaite faire appel à des équipes compétentes aux fins de réaliser les prestations relatives à la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées. Conformément à l"art. L2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n"est pas alloti. En effet, la prestation objet du présent marché est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"1 an à compter du 28 avril 2023 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d"1 an, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans

Ce marché est divisé en lots: non

Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR

55521100 Services de repas livrés à domicile

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d"exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

l"Ensemble des éléments relatifs à la présente consultation est disponible dans le Dce.La description des prestations et leurs spécificités techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et cctp).Forme du marche : Accord-Cadre conclu avec indication d"un montant minimum et d"un montant maximum annuels. Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 160 000 euro(s) (H.T.). L"Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique.Delais D"Execution : Précisés à l"article 4.2 du CCAPVARIANTES : Les variantes à l"initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.La présente consultation est lancée sans variante à l"initiative de l"acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique.Pse : Le marché ne comporte pas d"option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.Prestat° SIMILAIRES: L"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du présent accord-cadre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché initial, reconduction comprise (dans les trois ans maximum à compter de la notification du marché initial).Negociations : Une négociation pourra être engagée dans les conditions fixées à l"article 7 du RC - l"Acheteur se réserve toutefois la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l"article R2123-5 du CCP.RECOURS : Les voies et délais de recours sont précisés à l"article 12 du RC

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

procédure adaptée (art. R2123-1 du CCP - mP de services sociaux). Pièces offre : AE complété et daté; CCAP et CCTP datés et signés; BPU complété, daté et signé; cadre de réponse valant mémoire justificatif de l"offre complété, daté et signé; échantillons transmis dans les conditions fixées aux art. 4.2 et 5.1 du rc. Critères D"Attribution: Voir détails art. 6.2 du RC : 40%=prix (3 s/s-critères); 55%=valeur TECHNIQUE (5 s/s-critères); 5%= critère environnemental

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 041-120290

Marché nº: CCASS2023-01

Intitulé:

confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées

Un marché/lot est attribué: oui

02/06/2023

Nombre d"offres reçues: 2

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2

Nom officiel: societe de restauration a l r
Adresse postale: 12 Rue du Général Leclerc
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France

Le titulaire est une PME

Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR

le dossier de consultation est consultable, sur rendez-vous, en Mairie auprès du personnel du CCAS, 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h20 à 17h,- du mardi au vendredi de 8h20 à 11h45 et de 13h20 à 17h

Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l"hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295

Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l"hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

12/07/2023