Miscellaneous furniture and equipment (Франция - Тендер #43820529) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spm - dSAF - bCP Номер конкурса: 43820529 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de matériel audiovisuel, d"éclairage, de mobilier, de décors et prestations connexes
Reference number: 23_BAM_020le présent marché a pour objet la location de matériel audiovisuel, d"éclairage, de mobilier, de décors et de prestations connexes pour le compte des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention pour l"organisation d"évènements de natures diverses par l"administration
location de matériel audiovisuel, d"éclairage, de vidéo, d"énergie électrique et prestations connexes
Lot No: 1cf CCP
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
le marché prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 3 500 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché
location de mobilier, décors et prestations connexes
Lot No: 2cf CCP
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
le marché prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché
le titulaire s"engage à réaliser une action de formation d"un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (L. 122-2 code de l"éducation) et/ou soumis à l"obligation de formation pour les jeunes mineurs (L. 114-1 code de l"éducation) conformément aux dispositions de l"article 2.5 du CCP et prévoyant les volumes horaires minimum suivants sur la durée ferme du marché : Lot 1 : 900 heures Lot 2 : 450 heures
juin 2027
le marché prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 3 500 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Conseil d"etat, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014 no358994 dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Conseil d"etat, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014 no358994 dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée