Electrical materials (Франция - Тендер #43820464) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de toulouse Номер конкурса: 43820464 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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cb/Sm-Fourniture Et Maintenance De Matériels De Radio Identification (Rfid) Et De Protection Antivol Des Documents - 23v0095aoo
Reference number: 23v0095aoola procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.le montant maximal annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l"accord-cadre est de 75 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, le montant annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l"accord-cadre est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).
toulouse 31000 - toulouse
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.le montant maximal annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l"accord-cadre est de 75 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, le montant annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l"accord-cadre est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Transmission offre:la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Durée:L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 01/12/2023, ou à compter de la date de notification de l"accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/12/2023.l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana Zarevuckatél. : -.62.27.65.53-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr