Electricity, heating, solar and nuclear energy (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820459)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de toul
      13 rue de Rigny
      Toul
      54201
      France
      Courriel: commande.publique@mairie-toul.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27667
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de TOUL
      13 rue de Rigny
      Toul
      54201
      France
      Point(s) de contact: 54201
      Courriel: commande.publique@mairie-toul.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27667
      
      commune de TOUL
      13 rue de Rigny
      Toul
      54201
      France
      Point(s) de contact: 54201
      Courriel: commande.publique@mairie-toul.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord Cadre de Fourniture d"électricité pour différents points de livraison à la Ville de Toul-

      2. Code CPV principal:
         09300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l"acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l"alimentation des différents sites d"électricité 36 KVA de la Ville de TOUL composé par :o16 Sites en Tarif C4 ;o98 Sites en Tarif C5 ;o85 Sites en Tarif C5 éclairage publicl"accord cadre comprend la fourniture d"électricité, l"acheminement jusqu"au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d"accompagnement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         13 rue de Rigny, 54201 TOUL

      4. Description des prestations:
         

         lot unique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 5
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         oles renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;orenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée à l"article L. 323-1 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         oles renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;osi le candidat est dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         oles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 142-14 du code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;odéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;odescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;ola déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;opour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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