Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820442) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: IDELIANS Номер конкурса: 43820442 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Marché de services relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la Centrale d"achat IDELIANS. Marchés à destination de CHAUMONT HABITAT, HAMARIS et ORVITIS.
Souscription de différents contrats d"assurances au profit de la Centrale d"achat IDELIANS.
Marchés à destination de CHAUMONT HABITAT, HAMARIS et ORVITIS.
Dommages aux biens et risques annexes - CHAUMONT HABITAT
Lot nº: 01Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " (CHAUMONT HABITAT)
Dommages aux biens et risques annexes - HAMARIS
Lot nº: 02Assurance - Dommages aux biens et risques annexes - HAMARIS
Dommages aux biens et risques annexes - ORVITIS
Lot nº: 03Assurance - Dommages aux biens et risques annexes - ORVITIS
Responsabilité et risques annexes -CHAUMONT HABITAT
Lot nº: 04Assurance - Responsabilité et risques annexes -CHAUMONT HABITATLes prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Responsabilité et risques annexes - HAMARIS
Lot nº: 05Assurance - Responsabilité et risques annexes - HAMARIS
Responsabilité et risques annexes - ORVITIS
Lot nº: 06Assurance - Responsabilité et risques annexes - ORVITIS.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - CHAUMONT HABITAT
Lot nº: 07Assurance - Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - CHAUMONT HABITAT
Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - HAMARIS
Lot nº: 08Assurance - Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - HAMARIS
Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - ORVITIS
Lot nº: 09Assurance - Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - ORVITIS
Flotte automobile et risques annexes - CHAUMONT HABITAT
Lot nº: 10Assurance - Flotte automobile et risques annexes - CHAUMONT HABITAT
Flotte automobile et risques annexes - HAMARIS
Lot nº: 11Assurance - Flotte automobile et risques annexes - HAMARIS
Flotte automobile et risques annexes - ORVITIS
Lot nº: 12Assurance - Flotte automobile et risques annexes - ORVITIS
Risques statutaires du personnel - CHAUMONT HABITAT
Lot nº: 13Assurance - Risques statutaires du personnel - CHAUMONT HABITAT
Risques statutaires du personnel - ORVITIS
Lot nº: 14Assurance - Risques statutaires du personnel - ORVITIS
Protection juridique des personnes physiques - CHAUMONT HABITAT
Lot nº: 15Assurance - Protection juridique des personnes physiques - CHAUMONT HABITAT
Protection juridique des personnes physiques - ORVITIS
Lot nº: 16Assurance -Protection juridique des personnes physiques - ORVITIS
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.