Insurance services (Франция - Тендер #43820427) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de saint maximin la ste baume Номер конкурса: 43820427 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances Responsabilité civile et Flotte automobile
Reference number: 2023sfc06le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d"assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d"une procédure d"appel d"offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)lot no 2 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.Il est d"autre part précisé que, pour le lot 1, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas, établissements autonomes dans le cadre d"un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l"attributaire retenu par le coordonnateur
responsabilité Civile
Lot No: 1responsabilité civile pour l"ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le Ccas
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l"échéance du 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois
flotte Automibile
Lot No: 2flotte automobile
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l"échéance du 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois
- les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d"assurance candidate et l"intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l"attestation d"inscription à l"orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s"il s"agit d"un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique