Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820379) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cali Номер конкурса: 43820379 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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groupement de commandes assurances
Numéro de référence: 2023GC01consultation pour la souscription de contrats d"assurances. Le marché d"assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - 1-communauté d"agglomération du Libournais (Cali) - 2-centre Intercommunal d"action Sociale (Cias) - 3-ville de Libourne - 4-ccas de Libourne Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d"agglomération du Libournais (Cali). La présente consultation comporte 8 lots : - lot no1 : Assurance Responsabilité civile - lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle - lot no3 : Assurance Protection juridique - lot no4 : Assurance Automobile - lot no5 : Assurance Dommages aux biens - lot no6 : Assurance Multirisques Exposition - lot no7 : Assurance Cyber-Risques - lot no8 : Assurance Navigation
assurance Responsabilité Civile
Lot nº: 1consultation pour la souscription de contrats d"assurances Responsabilité Civile
deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc atteintes à l"environnement "
assurance Protection Fonctionnelle
Lot nº: 2consultation pour la souscription de contrats d"assurances Protection Fonctionnelle
assurance Protection Juridique
Lot nº: 3consultation pour la souscription de contrats d"assurances Protection Juridique
assurance Automobile
Lot nº: 4consultation pour la souscription de contrats d"assurances Automobile
une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : La PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "
assurance Dommages aux biens
Lot nº: 5consultation pour la souscription de contrats d"assurances Dommages aux biens
deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "
assurance Multirisques Exposition
Lot nº: 6consultation pour la souscription de contrats d"assurances Multirisques Exposition
assurance Cyber-Risques
Lot nº: 7consultation pour la souscription de contrats d"assurances Cyber-Risques
assurance Navigation
Lot nº: 8consultation pour la souscription de contrats d"assurances Navigation
1.une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique (Ccp), et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;2.les habilitations du mandataire par les représentants qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3.le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs ;4.certificats de qualification professionnelle justifiant de la capacité à produire les prestations objet du présent marché
5.déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;6.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;8.pour les marchés publics de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;9.une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;10.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l"attribution de l"agrément (ACRP pour les assureurs, et ORIAS pour les intermédiaires) qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d"habilitation de la compagnie pour les courtiers.Conformément à l"article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n"est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci avant)
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
le marché prend fin le 31/12/2028. Il sera donc renouvelable à partir du 01/01/2029
consultation pour la souscription de contrats d"assurances.Le marché d"assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :- 1-communauté d"agglomération du Libournais (Cali)- 2-centre Intercommunal d"action Sociale (Cias)- 3-ville de Libourne- 4-ccas de LibourneLe coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d"agglomération du Libournais (Cali).La présente consultation comporte 8 lots : - lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Multirisques Exposition- lot no7 : Assurance Cyber-Risques - lot no8 : Assurance NavigationLes lots suivants comportent des PSE obligatoires :Lot no1 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc Atteintes à l"environnement "Lot no4 : La PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "Lot no5 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "
délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référéprécontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la JusticeAdministrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter dela notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ousi aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissementdes mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative)
délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référéprécontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la JusticeAdministrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter dela notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ousi aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissementdes mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative)
tribunal administratif de Bordeaux