Cleaning services (Франция - Тендер #43820353) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général d"eure et Loir Номер конкурса: 43820353 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Conseil départemental d"eure-et-loir
Reference number: 2023-Nettoyagechaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l"émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Pour chacun des lots, les modalités de visites figurent à l"article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)
nettoyage des locaux - arrondissement de Chartres
Lot No: 1nettoyage des locaux - arrondissement de ChartresMinimum : 1 100 000 euro(s) HtMaximum : 4 000 000 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-Rotrou
Lot No: 2nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-RotrouMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
nettoyage des locaux - arrondissement de Dreux
Lot No: 3nettoyage des locaux - arrondissement de DreuxMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département
Lot No: 4nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département.Minimum : 80 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
calendrier non connu à ce jour
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre. Toutefois, en application de l"article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l"ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique