Public transport services by railways (Франция - Тендер #43820351)

Official name: ile de France Mobilités
National registration number: 28750007800012
Postal address: 39 bis -41 rue de Châteaudun
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75009
Country: France
Contact person: M. Laurent PROBST, directeur général d’Ile de France Mobilités – Mme Constance DUCARRE – Contrats et Tarification, département Mise en concurrence
E-mail: cspgpe@iledefrance-mobilites.fr
Telephone: +33 0147532800
Internet address(es):
Main address: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Address of the buyer profile: http://achatpublic.com

Regional or local authority

Other activity: TRANSPORT

contrat relatif à l"exploitation du service de transport de personnes - première section d"exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

Reference number: GPE-2020-01

60210000 Public transport services by railways

Services

la présente procédure vise à désigner l"exploitant des services d"une partie des lignes 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris Express

Value excluding VAT: 675 000 000.00 EUR

This concession is divided into lots: no

Value excluding VAT: 307 400 000.00 EUR

50222000 Repair and maintenance services of rolling stock

45234124 Underground passenger railway transport

34620000 Rolling stock

NUTS code: FR10 Ile-de-France

Main site or place of performance:

ile-De-France

île-De-France Mobilités (ou " Idf-M "), autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-De-France.

Le contrat vise à confier l"exploitation du service de transport de personnes pour certains tronçons des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Il comprend (i), une tranche ferme, susceptible de mises en service progressives, et (ii) trois tranches conditionnelles, qui seront affermies sous conditions.

la tranche ferme porte sur le linéaire suivant : L16 de Saint-Denis Pleyel à Clichy-Montfermeil (Gares incluses), et L17 de Saint-Denis Pleyel à Le Bourget Aéroport (gares incluses), en ce compris le Centre d"exploitation et de Maintenance des lignes 16 et 17.

les trois tranches conditionnelles portent sur le linéaire suivant :

Tranche conditionnelle 1 : Ligne 17 de Le Bourget Aéroport à Triangle de Gonesse (gare incluse) ;

Tranche conditionnelle 2 : Ligne 17 de Triangle de Gonesse à Parc des Expositions (gare incluse) ;

Tranche conditionnelle 3 : Ligne 16 de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs (gare incluse).

l"affermissement des tranches conditionnelles ne pourra être envisagé que si les gares et tronçons correspondants sont mis en service au plus tard avant la fin du premier semestre 2029. Dans le cas contraire, ces tranches conditionnelles seront incluses dans un contrat faisant l"objet d"une autre procédure.

l"exploitation de ces lignes représente environ 150 000 trains-kilomètres commerciaux par semaine et environ 55 millions de voyages par an lorsque la totalité des tranches sera en service.

Le contrat comprend :

L"Exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur les linéaires identifiés ci-dessus, en ce compris le Site de Maintenance et de Remisage et le Poste de Commandes Centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l"accueil et l"information des voyageurs dans les gares, la gestion de la sûreté conformément aux textes en vigueur, la sécurité contre les risques d"incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la règlementation STPG et la distribution des titres de transport en gares ;

L"Entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second oeuvre et les équipements en gare, ainsi que les oeuvres d"art en gare.

Le contrat ne comprend pas :

L"Acquisition des matériels roulants ;

L"Exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures des lignes 16 et 17 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile ;

La gestion des commerces et de la publicité en gare.

Concession is awarded on the basis of the criteria described below:

Duration in months: 84

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

la durée du contrat pourra être prorogée à raison de 3 fois un an, portant la durée maximale à 120 mois, avec un démarrage prévisionnel de l"exploitation au cours de l"année 2026.

Award procedure with prior publication of a concession notice

procédure négociée restreinte

Notice number in the OJ S: 2020/S 061-146632

Title:

contrat relatif à l"exploitation du service de transport de personnes - première section d"exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

A concession/lot is awarded: yes

30/05/2023

Number of tenders received: 3

Number of tenders received from SMEs: 0

Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 1

Number of tenders received from tenderers from non-EU Member States: 0

Number of tenders received by electronic means: 3

The concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: keolis sa
National registration number: 552111809
Postal address: 34 avenue Léonard de Vinci
Town: Courbevoie
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92400
Country: France

The concessionaire is an SME: no

Initial estimated total value of the contract/lot/concession: 675 000 000.00 EUR

Total value of the concession/lot: 307 400 000.00 EUR

Any other details relevant to the value of the concession according to Art. 8(3) of the directive:

la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d"une majoration maximale de 30% de KCC supplémentaires pour les développements d"offre

Official name: tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

le contrat signé peut être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l"autorité délégante de l"avis d"attribution de la délégation

Official name: tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

12/07/2023