Public transport services by railways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820351)

Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d"identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis -41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, directeur général d’Ile de France Mobilités – Mme Constance DUCARRE – Contrats et Tarification, département Mise en concurrence
Courriel: cspgpe@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 0147532800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

Autorité régionale ou locale

Autre activité: TRANSPORT

contrat relatif à l"exploitation du service de transport de personnes - première section d"exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

Numéro de référence: GPE-2020-01

60210000 Services de transport ferroviaire public

Services

la présente procédure vise à désigner l"exploitant des services d"une partie des lignes 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris Express

Valeur hors TVA: 675 000 000.00 EUR

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 307 400 000.00 EUR

50222000 Services de réparation et d"entretien de matériel roulant

45234124 Transport ferroviaire souterrain de passagers

34620000 Matériel roulant

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d"exécution:

ile-De-France

île-De-France Mobilités (ou " Idf-M "), autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-De-France.

Le contrat vise à confier l"exploitation du service de transport de personnes pour certains tronçons des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Il comprend (i), une tranche ferme, susceptible de mises en service progressives, et (ii) trois tranches conditionnelles, qui seront affermies sous conditions.

la tranche ferme porte sur le linéaire suivant : L16 de Saint-Denis Pleyel à Clichy-Montfermeil (Gares incluses), et L17 de Saint-Denis Pleyel à Le Bourget Aéroport (gares incluses), en ce compris le Centre d"exploitation et de Maintenance des lignes 16 et 17.

les trois tranches conditionnelles portent sur le linéaire suivant :

Tranche conditionnelle 1 : Ligne 17 de Le Bourget Aéroport à Triangle de Gonesse (gare incluse) ;

Tranche conditionnelle 2 : Ligne 17 de Triangle de Gonesse à Parc des Expositions (gare incluse) ;

Tranche conditionnelle 3 : Ligne 16 de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs (gare incluse).

l"affermissement des tranches conditionnelles ne pourra être envisagé que si les gares et tronçons correspondants sont mis en service au plus tard avant la fin du premier semestre 2029. Dans le cas contraire, ces tranches conditionnelles seront incluses dans un contrat faisant l"objet d"une autre procédure.

l"exploitation de ces lignes représente environ 150 000 trains-kilomètres commerciaux par semaine et environ 55 millions de voyages par an lorsque la totalité des tranches sera en service.

Le contrat comprend :

L"Exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur les linéaires identifiés ci-dessus, en ce compris le Site de Maintenance et de Remisage et le Poste de Commandes Centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l"accueil et l"information des voyageurs dans les gares, la gestion de la sûreté conformément aux textes en vigueur, la sécurité contre les risques d"incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la règlementation STPG et la distribution des titres de transport en gares ;

L"Entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second oeuvre et les équipements en gare, ainsi que les oeuvres d"art en gare.

Le contrat ne comprend pas :

L"Acquisition des matériels roulants ;

L"Exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures des lignes 16 et 17 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile ;

La gestion des commerces et de la publicité en gare.

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 84

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la durée du contrat pourra être prorogée à raison de 3 fois un an, portant la durée maximale à 120 mois, avec un démarrage prévisionnel de l"exploitation au cours de l"année 2026.

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

procédure négociée restreinte

Numéro de l"avis au JO série S: 2020/S 061-146632

Intitulé:

contrat relatif à l"exploitation du service de transport de personnes - première section d"exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

Une concession/un lot est attribué(e): oui

30/05/2023

Nombre d"offres reçues: 3

Nombre d"offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 1

Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 3

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: keolis sa
Numéro national d"identification: 552111809
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 675 000 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 307 400 000.00 EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l"article 8, paragraphe 3, de la directive:

la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d"une majoration maximale de 30% de KCC supplémentaires pour les développements d"offre

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

le contrat signé peut être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l"autorité délégante de l"avis d"attribution de la délégation

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

12/07/2023