Analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820163) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 43820163 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prélèvements et analyses des eaux et autres matrices
Numéro de référence: 2300784prélèvements et analyses des eaux et autres matrices
prélèvements et analyses des eaux et autres matrices
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
life adsorb / life
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 600 000 euros HT et maximum de 2 800 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]- déclaration du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles [Ou partie iv b 2a) et 3) du Dume]
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte [Ou partie iv c 1b) du Dume]- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire du marché devra s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution du marché, une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 600 000 euros HT et maximum de 2 800 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris