Sewerage management services (Франция - Тендер #43820157) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 43820157 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 174 133 909 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 950 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations de services pour l"exploitation et la surveillance des ouvrages d"assainissement
Reference number: 2023AOS036le marché a pour objet de confier au titulaire l"exploitation et la surveillance des déversoirs d"orage, des postes de refoulement et des stations de traitement des eaux usées urbaines. Cette prestation inclut la mise en place d"un service d"astreinte pouvant être contacté en cas d"urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le marché comportera une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) (H.T.)
ressort territorial de l"entité adjudicatrice
le marché a pour objet de confier au titulaire l"exploitation et la surveillance des déversoirs d"orage, des postes de refoulement et des stations de traitement des eaux usées urbaines. Cette prestation inclut la mise en place d"un service d"astreinte pouvant être contacté en cas d"urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le marché comportera une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) (H.T.)
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner au sens de l"article L. 2141 alinéas 1 à 5 du CCP
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
prix global et forfaitaire révisable trimestriellement et prix unitaires révisables trimestriellement (partie en accord-cadre à bons de commande). Financement par les ressources propres de l"entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures
les prestations incluent la mise en place d"un service d"astreinte pouvant être contacté en cas d"urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
siège de l"entité adjudicatrice
Information about authorised persons and opening procedure:représentant de l"entité adjudicatrice ou son délégataire
troisième trimestre 2027
représentant de l"entité adjudicatrice ou son délégataire
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement