Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43819922)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir-nord-ouest
      immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen
      76175
      France
      Téléphone: +33 699972656
      Courriel: eric.battier@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 276000495
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Direction Interdépentementale des routes Nord-Ouest
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance des équipements dynamiques à la DIR Nord-Ouest

         Numéro de référence: PESM-2023-002
         
      2. Code CPV principal:
         50324200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maintenance des équipements dynamiques à la DIR Nord-Ouest

         Réseau national non concédé, dépendances y compris les aires de repos, les 17 CEI (hors Ppp) et les bâtiments administratifs des districts

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les quatre districts de la DIR Nord-Ouest : - district d"évreux (27,61,78); - district de Dreux (37,41,28); - district Manche / Calvados (50,14); - district de Rouen (76, 60, 80).

      4. Description des prestations:
         

         maintenance des équipements dynamiques à la DIR Nord-Ouest

         Prestations de maintenance préventive et corrective, de fourniture de pièces de rechange et d"équipement courant, et petites prestations de génie civil associées, concernant notamment les équipements suivants :

         - écrans du CIGT (fourniture seulement)

         - armoires

         - pMV (maintenance uniquement)

         - caméras y compris caméras de vidéo-surveillance des Cei,

         - les systèmes d"alarmes anti-intrusion des cei,

         - srdt (maintenance de la station, réalisation de boucles)

         - équipements électriques Bt

         - éclairage public

         - opérations mineures de génie civil en lien avec les équipements (pose de mâts...)

         - équipements dynamiques du Tunnel de Grand"Mare

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

         * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 du ccp ;

          * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

          * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique - références requises :

         Si le candidat utilise le DUME :

         Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

         Si le candidat n"utilise pas le dume :

         * Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les

         formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;

         * La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

         * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

         les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

         * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du

         ccp seront exclus;

         * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11

         Du CCP pourront être exclus;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le DUME :

         Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en

         français.

         Si le candidat n"utilise pas le dume :

         * Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du

         marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

         * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par une

         attestation de l"assureur ;

         * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

         l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires annuel moyen des 3 dernières années. Minimum exigé (T.T.C.) de 500 000,00 euro

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :

         * Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

         Si le candidat n"utilise pas le dume :

         a - expérience :

         La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la

         date et le destinataire public ou privé. Les références de marché de même nature d"un montant de 300 000,00 euro (T.T.C.)

         Par an. Cette présentation pourra être accompagnée l"attestations de l"acheteur.

         B - capacités professionnelles :

         * L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et

         notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

         * Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

         - habilitation norme C18-510,

         - qualification électrotechnique E33,

         - qualification courants faibles Cf3-Dav-Dtc-Dst mention MA Fo,

         La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité

         professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour

         laquelle il se porte candidat.

         C - capacités techniques :

         * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement,

         pour chacune des 3 dernières années ;

         * Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la

         réalisation du marché public ;

         * Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la

         qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         * La présentation des habilitations électriques nécessaires, des certificats en génie civil, des certificats de capacités

         d"intervention en urgence.

         Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un

         groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et

         financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs

         et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs

         économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

         L"acheteur exige la fourniture des documents demandés même s"ils ont déjà été transmis lors d"une précédente

         consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les

         documents de présentation associés ;

         * Unité monétaire utilisée, l"euro ;

         * a titre indicatif, les prestations commenceront vers 1er novembre 2023 pour une durée de 48 mois ;

         * Accord-Cadre à bons de commande ;

         * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

         * Les personnes morales ne seront pas tenues d"indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres

         du personnel chargés de l"exécution du marché ;

         * Il ne s"agit pas d"un marché a caractère périodique ;

         * Le marché ne s"inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
      

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