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Preventive maintenance services (Франция - Тендер #43819922)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dir-nord-ouest
Номер конкурса: 43819922
Дата публикации: 17-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071220230915 10:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      dir-nord-ouest
      immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen
      76175
      France
      Telephone: +33 699972656
      E-mail: eric.battier@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 276000495
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      Other activity: Direction Interdépentementale des routes Nord-Ouest
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        maintenance des équipements dynamiques à la DIR Nord-Ouest

        Reference number: PESM-2023-002
      2. Main CPV code:
        50324200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        maintenance des équipements dynamiques à la DIR Nord-Ouest

        Réseau national non concédé, dépendances y compris les aires de repos, les 17 CEI (hors Ppp) et les bâtiments administratifs des districts

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        50324200
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        les quatre districts de la DIR Nord-Ouest : - district d"évreux (27,61,78); - district de Dreux (37,41,28); - district Manche / Calvados (50,14); - district de Rouen (76, 60, 80).

      4. Description of the procurement:

        maintenance des équipements dynamiques à la DIR Nord-Ouest

        Prestations de maintenance préventive et corrective, de fourniture de pièces de rechange et d"équipement courant, et petites prestations de génie civil associées, concernant notamment les équipements suivants :

        - écrans du CIGT (fourniture seulement)

        - armoires

        - pMV (maintenance uniquement)

        - caméras y compris caméras de vidéo-surveillance des Cei,

        - les systèmes d"alarmes anti-intrusion des cei,

        - srdt (maintenance de la station, réalisation de boucles)

        - équipements électriques Bt

        - éclairage public

        - opérations mineures de génie civil en lien avec les équipements (pose de mâts...)

        - équipements dynamiques du Tunnel de Grand"Mare

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30
        Quality criterion - Name: Qualité environnementale / Weighting: 10
        Price - Weighting: 60
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

        * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 du ccp ;

        * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

        * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        situation juridique - références requises :

        Si le candidat utilise le DUME :

        Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

        Si le candidat n"utilise pas le dume :

        * Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les

        formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;

        * La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

        * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

        les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

        * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du

        ccp seront exclus;

        * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11

        Du CCP pourront être exclus;

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        si le candidat utilise le DUME :

        Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en

        français.

        Si le candidat n"utilise pas le dume :

        * Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du

        marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

        * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par une

        attestation de l"assureur ;

        * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

        l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

        Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        chiffre d"affaires annuel moyen des 3 dernières années. Minimum exigé (T.T.C.) de 500 000,00 euro

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        si le candidat utilise le dume :

        * Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

        Si le candidat n"utilise pas le dume :

        a - expérience :

        La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la

        date et le destinataire public ou privé. Les références de marché de même nature d"un montant de 300 000,00 euro (T.T.C.)

        Par an. Cette présentation pourra être accompagnée l"attestations de l"acheteur.

        B - capacités professionnelles :

        * L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et

        notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

        * Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

        - habilitation norme C18-510,

        - qualification électrotechnique E33,

        - qualification courants faibles Cf3-Dav-Dtc-Dst mention MA Fo,

        La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité

        professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour

        laquelle il se porte candidat.

        C - capacités techniques :

        * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement,

        pour chacune des 3 dernières années ;

        * Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la

        réalisation du marché public ;

        * Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la

        qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

        * La présentation des habilitations électriques nécessaires, des certificats en génie civil, des certificats de capacités

        d"intervention en urgence.

        Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un

        groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et

        financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs

        et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs

        économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

        L"acheteur exige la fourniture des documents demandés même s"ils ont déjà été transmis lors d"une précédente

        consultation

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les

        documents de présentation associés ;

        * Unité monétaire utilisée, l"euro ;

        * a titre indicatif, les prestations commenceront vers 1er novembre 2023 pour une durée de 48 mois ;

        * Accord-Cadre à bons de commande ;

        * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

        * Les personnes morales ne seront pas tenues d"indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres

        du personnel chargés de l"exécution du marché ;

        * Il ne s"agit pas d"un marché a caractère périodique ;

        * Le marché ne s"inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
        Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 10:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 12:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les

      documents de présentation associés ;

      * Unité monétaire utilisée, l"euro ;

      * a titre indicatif, les prestations commenceront vers 1er août 2023 pour une durée de 48 mois ;

      * Accord-Cadre à bons de commande ;

      * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

      * Les personnes morales ne seront pas tenues d"indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres

      du personnel chargés de l"exécution du marché ;

      * Il ne s"agit pas d"un marché a caractère périodique ;

      * Le marché ne s"inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

      Modalités d"ouverture des offres

      * Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non

      * L"Ouverture des plis n"est pas publique.

      Conditions d"obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

      * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation

      (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2023-002", après avoir installé les prérequis

      techniques et avoir pris connaissance du manuel d"utilisation ;

      Conditions de remise des offres ou des candidatures :

      * L"Heure de remise des candidatures et des offres est l"heure locale de l"adresse du pouvoir adjudicateur

      * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,

      par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l"ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

      Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

      * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la

      dernière offre reçue, L"Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en

      est informé.

      * La copie de sauvegarde, prévue à l"article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la

      mention lisible "Copie de sauvegarde".

      * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir

      adjudicateur ne feront pas l"objet d"une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette

      dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées

      n"avoir jamais été reçues

      * La présentation des offres sous la forme d"un catalogue électronique est exigée ;

      * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

      (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2023-002", le seront suivant les modalités

      précisées dans le règlement de la consultation.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Contact person: 76000
        Telephone: +33 232081270
        E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 232181271
        Internet address: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1

        Du Code de Justice Administrative) ;

        * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis

        d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

        *Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles

        r421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

        * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1

        Du Code de Justice Administrative) ;

        * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis

        d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

        *Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles

        r421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

        * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-07-12

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