Insurance and pension services (Франция - Тендер #43819773) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: uem Номер конкурса: 43819773 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription de contrats d"assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l"ensemble de ses filiales actuelles et futures
Reference number: NGC-23-057souscription de contrats d"assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l"ensemble de ses filiales actuelles et futures, à l"issue du terme de l"ensemble des programmes d"assurance arrivant à échéance au 31/12/2023 minuit. La présentation des besoins à couvrir est indiquée en pièce-jointe
responsabilité civile et professionnelle
Lot No: 1responsabilité civile et professionnelle
cf. Descriptif
dommages aux biens " Bureaux et annexes "
Lot No: 2dommages aux biens " Bureaux et annexes "
cf. Descriptif
bris de machine informatique
Lot No: 3bris de machine informatique
cf. Descriptif
flotte automobile et mission
Lot No: 4flotte automobile et mission
cf. Descriptif
dommages aux biens " Risque industriel "
Lot No: 5dommages aux biens " Risque industriel "
cf. Descriptif
responsabilité des dirigeants
Lot No: 6responsabilité des dirigeants
cf. Descriptif
responsabilité civile atteinte à l"environnement
Lot No: 7responsabilité civile atteinte à l"environnement
cf. Descriptif
dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
Lot No: 8dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
cf. Descriptif
garantie individuelle accident
Lot No: 9garantie individuelle accident
cf. Descriptif
assistance déplacements professionnels
Lot No: 10assistance déplacements professionnels
cf. Descriptif
lettre de candidature (Dc1), -Le candidat utilise et fournit le Dc2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents précisant les renseignements permettant d"évaluer son aptitude à exercer l"activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles : a. Aptitude à exercer l"activité professionnelle *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l"orias en cours de validité. -Attestations d"assurance en cours de validité,-attestation fiscale datant de moins de 6 mois-attestation URSSAF datant de moins de 6 mois-kbis datant de moins de 3 mois-liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, -Preuve d"une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l"assurance auprès d"une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
les groupements momentanés d"entreprises sont autorisés
courant 2026
procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n"est pas autorisée.La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l"article R 2142-20 du code de la commande publique), intermédiaires d"assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l"exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d"assurances et/ou des intermédiaires d"assurances.Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l"ordre de priorité décroissant, les organismes d"assurance qu"ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d"étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d"assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par Uem.Critères de jugement des candidatures par ordre de priorité : - compétences : 40 %- références : 30 %- moyens : 30 %
tj de METZ
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