Specialist training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43644040)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.isula.corsica
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.isula.corsica
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         formations spécifiques à destination des agents de la Collectivité de Corse et des acteurs chargés de la mise en oeuvre des programmes européens

         Numéro de référence: 2023-Daem-0083
         
      2. Code CPV principal:
         80510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre de sa mission d"autorité de gestion des Programmes Opérationnels Feder Fse 2014-202 et Feder-Fse + 2021-2027 ainsi que du Programme rural de développement de la Corse 2014-2020 et Psn 2023-2027, et pour répondre à un besoin fort des services instructeurs, la Direction des Affaires Européennes, méditerranéennes, des relations internationales et des programmes contractualisés (Daemripc) de la Cdc souhaite obtenir l"assistance d"un cabinet de consultants spécialisé dans la formation des services instructeur des programmes européens.Clause de dérogation au principe d"exclusivité de l"accord cadre : l"acheteur pourra valablement recourir à un tiers en cas d"incapacité des titulaires de l"accord-cadre de lui fournir les prestations. Cette incapacité devra être dûment justifiée par écrit du titulaire du lot concerné

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse +

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         22, cours Grandval 20000 - ajaccio

      4. Description des prestations:
         

         critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse +

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement appréciées au regard du mémoire environnemental / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 25
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027

      13. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse + est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29 000,00 euro(s)

      14. Intitulé:
          

          critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feader

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          22, cours Grandval 20000 - ajaccio

      17. Description des prestations:
          

          critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feader

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement appréciées au regard du mémoire environnemental / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 25
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027

      26. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feader est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 5 000,00 euro(s)

      27. Intitulé:
          

          marchés publics dans le cadre des fonds européens

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          80510000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          22, cours Grandval 20000 - ajaccio

      30. Description des prestations:
          

          marchés publics dans le cadre des fonds européens

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement appréciées au regard du mémoire environnemental / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 25
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027

      39. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - marchés publics dans le cadre des fonds européens est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29 000,00 euro(s)

      40. Intitulé:
          

          encadrement des aides d"etat

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          80510000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          22, cours Grandval 20000 - ajaccio

      43. Description des prestations:
          

          encadrement des aides d"etat

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement appréciées au regard du mémoire environnemental / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 25
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027

      52. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée du lot no04 - encadrement des aides d"etat est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 24 000,00 euro(s)

      53. Intitulé:
          

          instruments financiers

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          80510000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          22, cours Grandval 20000 - ajaccio

      56. Description des prestations:
          

          instruments financiers

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement appréciées au regard du mémoire environnemental / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 25
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027

      65. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée du lot no05 - instruments financiers est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 5 000,00 euro(s)

      66. Intitulé:
          

          programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l"ue financés par le budget de l"ue et par Nextgenerationeu

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          80510000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          22, cours Grandval 20000 - ajaccio

      69. Description des prestations:
          

          programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l"ue financés par le budget de l"ue et par Nextgenerationeu

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement appréciées au regard du mémoire environnemental / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 25
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027

      78. Informations complémentaires:
          

          le montant total des prestations pour la durée du lot no06 - programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l"ue financés par le budget de l"ue et par Nextgenerationeu est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 8 000,00 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-21
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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