Specialist training services (Франция - Тендер #43644040) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 43644040 Дата публикации: 10-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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formations spécifiques à destination des agents de la Collectivité de Corse et des acteurs chargés de la mise en oeuvre des programmes européens
Reference number: 2023-Daem-0083chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre de sa mission d"autorité de gestion des Programmes Opérationnels Feder Fse 2014-202 et Feder-Fse + 2021-2027 ainsi que du Programme rural de développement de la Corse 2014-2020 et Psn 2023-2027, et pour répondre à un besoin fort des services instructeurs, la Direction des Affaires Européennes, méditerranéennes, des relations internationales et des programmes contractualisés (Daemripc) de la Cdc souhaite obtenir l"assistance d"un cabinet de consultants spécialisé dans la formation des services instructeur des programmes européens.Clause de dérogation au principe d"exclusivité de l"accord cadre : l"acheteur pourra valablement recourir à un tiers en cas d"incapacité des titulaires de l"accord-cadre de lui fournir les prestations. Cette incapacité devra être dûment justifiée par écrit du titulaire du lot concerné
critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse +
Lot No: 0122, cours Grandval 20000 - ajaccio
critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse +
ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse + est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29 000,00 euro(s)
critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feader
Lot No: 0222, cours Grandval 20000 - ajaccio
critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feader
ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027
le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feader est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 5 000,00 euro(s)
marchés publics dans le cadre des fonds européens
Lot No: 0322, cours Grandval 20000 - ajaccio
marchés publics dans le cadre des fonds européens
ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - marchés publics dans le cadre des fonds européens est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29 000,00 euro(s)
encadrement des aides d"etat
Lot No: 0422, cours Grandval 20000 - ajaccio
encadrement des aides d"etat
ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027
le montant total des prestations pour la durée du lot no04 - encadrement des aides d"etat est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 24 000,00 euro(s)
instruments financiers
Lot No: 0522, cours Grandval 20000 - ajaccio
instruments financiers
ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027
le montant total des prestations pour la durée du lot no05 - instruments financiers est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 5 000,00 euro(s)
programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l"ue financés par le budget de l"ue et par Nextgenerationeu
Lot No: 0622, cours Grandval 20000 - ajaccio
programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l"ue financés par le budget de l"ue et par Nextgenerationeu
ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027
le montant total des prestations pour la durée du lot no06 - programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l"ue financés par le budget de l"ue et par Nextgenerationeu est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 8 000,00 euro(s)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - critères d"éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse + est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29 000,00 euro(s)
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée