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Canteen services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43644033)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Номер конкурса: 43644033
Дата публикации: 10-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023070520230828 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableOther01C2101
10/07/2023    S130

France-Champs-sur-Marne: Services de cantine

2023/S 130-414331

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro national d"identification: 1975350160020
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes
Ville: Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77455
Pays: France
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et des achats
Courriel: marches@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ecoledesponts.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: universite gustave eiffel
Numéro national d"identification: 13002612300013
Adresse postale: 5 Boulevard Descartes, Champs-Sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77454
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: marches@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre scientifique et technique du batiment
Numéro national d"identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs-Sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77447
Pays: France
Courriel: marches@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre D"Etudes ET D"Expertise sur les risques, L"Environnement, la mobilite et L"Amenagement
Numéro national d"identification: 13001831000016
Adresse postale: cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand CS 92 803
Ville: Bron Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69674
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: marches@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut national de L"Information geographique et forestiere
Numéro national d"identification: 180067019000430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94160
Pays: France
Courriel: marches@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est

Numéro de référence: 2023.09
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet :

La gestion du self situé dans le bâtiment Bienvenüe, sis boulevard Newton, cité Descartes, à Champs-Sur-Marne ;

La gestion de deux cafétérias, une située dans le hall du bâtiment Carnot/Cassini (cafétéria " Chez Jeanine ") et l"autre dans le bâtiment Bienvenüe (cafétéria " Michèle Aubertel " qui jouxte le self) ;

La réalisation de prestations annexes dans le cadre d"organisation de petits déjeuners, de pauses et de réceptions liées à l"activité professionnelle des membres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
55512000 Services de gestion de cantine
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d"exécution:

pôle scientifique et technique de Paris-Est 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne - 77455 Marne-La-Vallée Cedex 2

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet :

La gestion du self situé dans le bâtiment Bienvenüe, sis boulevard Newton, cité Descartes, à Champs-Sur-Marne ;

La gestion de deux cafétérias, une située dans le hall du bâtiment Carnot/Cassini (cafétéria " Chez Jeanine ") et l"autre dans le bâtiment Bienvenüe (cafétéria " Michèle Aubertel " qui jouxte le self) ;

La réalisation de prestations annexes dans le cadre d"organisation de petits déjeuners, de pauses et de réceptions liées à l"activité professionnelle des membres.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu"au 31 décembre 2025.

Il pourra être prolongé par tacite reconduction une fois pour une période de deux (2) années supplémentaires.

Les variantes sont interdites.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles R. 2142-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique.

Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, le groupement vérifie les informations relatives aux candidatures à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l"attribution du marché.

- capacités professionnelles : au regard des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années ;

- capacités techniques : au regard des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l"exécution du présent marché ;

- capacités financières : au regard du chiffre d"affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

L"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs est globale. Ainsi, il n"est pas exigé que chaque membre cotraitant dispose de l"ensemble des capacités requises pour l"exécution du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5 et suivants du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 28/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé en groupement de commandes pour le compte des établissements suivants: École Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc), Université Gustave Eiffel, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Cstb), Centre d"étude et d"expertise sur les Risques, l"environnement, la Mobilité et l"aménagement (Cerema) et l"institut National de l"information Géographique et Forestière (agissant pour le compte de l"école Nationale des Sciences Géographiques - (Ign/Ensg)).

L"Enpc a été désignée coordonnateur du groupement, étant entendu que chaque membre signe le contrat de restauration et les éventuels avenants, et est en charge de l"exécution du marché pour la partie le concernant.

Le marché intègre une partie à bons de commandes (pour les prestations annexes), ces derniers étant édités en fonction des besoins de chaque membre du groupement : cette partie est sans montant minimum et avec un seuil maximum de 600 000 euro ht sur la période ferme du marché. Ce montant maximum est identique pour la période de reconduction du marché.

Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.

Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d"un ou de plusieurs groupements d"opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Le groupement peut être conjoint (avec mandataire solidaire), ou solidaire.

Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de visiter les lieux. Les modalités de prise de rendez-vous et la période des visites sont fixés dans le règlement de la consultation (article I.9).

Pièces de la candidature à transmettre : se référer à l"article Iii.1.1 du règlement de la consultation.

Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières selon les modalités fixés à l"article Iv.1 du Rc.

Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, le groupement vérifie les informations relatives aux candidatures à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l"attribution du marché.

Les critères d"analyse des offres sont présentés à l"article Iv.2 du RC et à l"annexe 1 du Rc.

Les modalités de négociation éventuelle sont fixé à l"article Iv.3 du Rc.

Le financement est réalisé sur le budget propre de chaque membre du groupement. Le paiement s"effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.

Une période de préparation liée notamment à la reprise du personnel est prévue entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations, fixée au 2 janvier 2024.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres.

En cas de non-reconduction de l"accord-cadre, le groupement adresse une décision de non-reconduction (lettre recommandée avec accusé réception) au titulaire au plus tard six (6) mois avant la date anniversaire du marché.

Les plis contenant les documents de candidature et d"offre sont déposés par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l"etat (Place) à l"adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2023.09, avant la date et l"heure mentionnées dans l"avis d"appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation (voir article Iii.3 et Iii.4 du Rc).

Les demandes de renseignements d"ordre administratif et technique sont formulées via l"onglet " Question " de la consultation sur la plate-forme PLACE, à l"adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2023.09 (voir article Ii.4 du Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2023

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