Canteen services (Франция - Тендер #43644033) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ecole Nationale des Ponts et Chaussées Номер конкурса: 43644033 Дата публикации: 10-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Champs-sur-Marne: Canteen services
2023/S 130-414331
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est
le présent marché a pour objet :
La gestion du self situé dans le bâtiment Bienvenüe, sis boulevard Newton, cité Descartes, à Champs-Sur-Marne ;
La gestion de deux cafétérias, une située dans le hall du bâtiment Carnot/Cassini (cafétéria " Chez Jeanine ") et l"autre dans le bâtiment Bienvenüe (cafétéria " Michèle Aubertel " qui jouxte le self) ;
La réalisation de prestations annexes dans le cadre d"organisation de petits déjeuners, de pauses et de réceptions liées à l"activité professionnelle des membres.
pôle scientifique et technique de Paris-Est 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne - 77455 Marne-La-Vallée Cedex 2
le présent marché a pour objet :
La gestion du self situé dans le bâtiment Bienvenüe, sis boulevard Newton, cité Descartes, à Champs-Sur-Marne ;
La gestion de deux cafétérias, une située dans le hall du bâtiment Carnot/Cassini (cafétéria " Chez Jeanine ") et l"autre dans le bâtiment Bienvenüe (cafétéria " Michèle Aubertel " qui jouxte le self) ;
La réalisation de prestations annexes dans le cadre d"organisation de petits déjeuners, de pauses et de réceptions liées à l"activité professionnelle des membres.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu"au 31 décembre 2025.
Il pourra être prolongé par tacite reconduction une fois pour une période de deux (2) années supplémentaires.
Les variantes sont interdites.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles R. 2142-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, le groupement vérifie les informations relatives aux candidatures à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l"attribution du marché.
- capacités professionnelles : au regard des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années ;
- capacités techniques : au regard des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l"exécution du présent marché ;
- capacités financières : au regard du chiffre d"affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
L"appréciation des capacités d"un groupement d"opérateurs est globale. Ainsi, il n"est pas exigé que chaque membre cotraitant dispose de l"ensemble des capacités requises pour l"exécution du marché
Section IV: Procedure
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5 et suivants du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Section VI: Complementary information
le marché est passé en groupement de commandes pour le compte des établissements suivants: École Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc), Université Gustave Eiffel, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Cstb), Centre d"étude et d"expertise sur les Risques, l"environnement, la Mobilité et l"aménagement (Cerema) et l"institut National de l"information Géographique et Forestière (agissant pour le compte de l"école Nationale des Sciences Géographiques - (Ign/Ensg)).
L"Enpc a été désignée coordonnateur du groupement, étant entendu que chaque membre signe le contrat de restauration et les éventuels avenants, et est en charge de l"exécution du marché pour la partie le concernant.
Le marché intègre une partie à bons de commandes (pour les prestations annexes), ces derniers étant édités en fonction des besoins de chaque membre du groupement : cette partie est sans montant minimum et avec un seuil maximum de 600 000 euro ht sur la période ferme du marché. Ce montant maximum est identique pour la période de reconduction du marché.
Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d"un ou de plusieurs groupements d"opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Le groupement peut être conjoint (avec mandataire solidaire), ou solidaire.
Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de visiter les lieux. Les modalités de prise de rendez-vous et la période des visites sont fixés dans le règlement de la consultation (article I.9).
Pièces de la candidature à transmettre : se référer à l"article Iii.1.1 du règlement de la consultation.
Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières selon les modalités fixés à l"article Iv.1 du Rc.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, le groupement vérifie les informations relatives aux candidatures à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l"attribution du marché.
Les critères d"analyse des offres sont présentés à l"article Iv.2 du RC et à l"annexe 1 du Rc.
Les modalités de négociation éventuelle sont fixé à l"article Iv.3 du Rc.
Le financement est réalisé sur le budget propre de chaque membre du groupement. Le paiement s"effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Une période de préparation liée notamment à la reprise du personnel est prévue entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations, fixée au 2 janvier 2024.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres.
En cas de non-reconduction de l"accord-cadre, le groupement adresse une décision de non-reconduction (lettre recommandée avec accusé réception) au titulaire au plus tard six (6) mois avant la date anniversaire du marché.
Les plis contenant les documents de candidature et d"offre sont déposés par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l"etat (Place) à l"adresse suivante : sous la référence 2023.09, avant la date et l"heure mentionnées dans l"avis d"appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation (voir article Iii.3 et Iii.4 du Rc).
Les demandes de renseignements d"ordre administratif et technique sont formulées via l"onglet " Question " de la consultation sur la plate-forme PLACE, à l"adresse suivante : sous la référence 2023.09 (voir article Ii.4 du Rc)