School-meal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43644000)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Beaucaire
      place Georges Clémenceau
      Beaucaire
      30300
      France
      Téléphone: +33 466591006
      Courriel: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
      Fax: +33 466593040
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de denrées alimentaires et repas finis - assistance technique et portage de repas

      2. Code CPV principal:
         55523100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de services pour l"assistance technique " Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis " et le portage de repas " Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au ccas "

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assistance technique : Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune de Beaucaire et le CCAS

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         55523100, 39222000, 15800000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Beaucaire (La cuisine centrale, cuisine du multi-accueil, cuisine du restaurant l"age d"or, et cuisines satellites restaurants scolaires et des centres de loisirs

      4. Description des prestations:
         

         assistance technique : Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune et le CCAS

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 80 000,00 EurMontant maximum annuel : 500 000,00 EurLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

      14. Intitulé:
          

          portage de repas : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          55521100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Beaucaire (Livraison chez chaque bénéficiaire)

      17. Description des prestations:
          

          portage de repas : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 500 000,00 EurLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 ou le Dume)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire et du Centre Communal d"action Social (Ccas) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d"attribution, ainsi que les actes survenant tout au long de l"exécution

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-07
      Heure locale: 13:30
      Lieu:

      hôtel de Ville

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des offres se fera en présence d"un représentant de l"acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L"Ouverture des plis n"est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne pourra y participer

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