School-meal services (Франция - Тендер #43644000) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Beaucaire Номер конкурса: 43644000 Дата публикации: 10-07-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de denrées alimentaires et repas finis - assistance technique et portage de repas
prestations de services pour l"assistance technique " Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis " et le portage de repas " Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au ccas "
assistance technique : Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune de Beaucaire et le CCAS
Lot No: 1commune de Beaucaire (La cuisine centrale, cuisine du multi-accueil, cuisine du restaurant l"age d"or, et cuisines satellites restaurants scolaires et des centres de loisirs
assistance technique : Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune et le CCAS
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 80 000,00 EurMontant maximum annuel : 500 000,00 EurLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
portage de repas : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS
Lot No: 2commune de Beaucaire (Livraison chez chaque bénéficiaire)
portage de repas : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficulté inscrites au CCAS
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 500 000,00 EurLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 ou le Dume)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire et du Centre Communal d"action Social (Ccas) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d"attribution, ainsi que les actes survenant tout au long de l"exécution
hôtel de Ville
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture des offres se fera en présence d"un représentant de l"acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L"Ouverture des plis n"est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne pourra y participer
sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu au printemps 2027
l"Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 80 000,00 EurMontant maximum annuel : 500 000,00 EurLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Nîmes