Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43643959)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EST METROPOLE HABITAT
      53 Avenue Paul Kruger BP 45030
      Villeurbanne cedex
      69602
      France
      Téléphone: +33 0478034720
      Courriel: marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3LXF9z8QVy
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint-Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)

         Numéro de référence: PN/MOE BELLEVUE ST-PRIEST 69800/CA
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint-Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000, 71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Résidence Bellevue 69800 SAINT-PRIEST

      4. Description des prestations:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint-Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)Tranche ferme :Missions DIAG à PRO pour Bâtiment A et JMissions ACT à AOR pour Bâtiment ATranche optionnelle 1 : Missions ACT à AOR pour bâtiment JLe coût d"objectif des travaux de l"opération s"élève à : Bâtiment A : 1 400 000 euro(s) HT. Bâtiment J : 3 400 000 euro(s) HT.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         1/ Qualité des moyens, capacités et références (2A4 recto verso max) :Le candidat fournira les éléments suivants, afin d"apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle :-Note sur le mode d"organisation de l"équipe (gouvernance au sein de l"équipe, communication avec les Maîtres d"ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par projet urbain et les ambitions d"EMH traduites dans le livret de l"habitat fertile: notée sur 5 pointsLes candidats doivent réaliser une note de 2A4 recto verso max2/ Note sur les qualités techniques et professionnelles des membres du groupement autres que les architectes au travers des 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l"équipe et de ses références » (au-delà de 3, seules les 3 premières seront prises en compte) : notée sur 5 points selon la pertinence des opérations présentées au regard de l"opération BellevueLes candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l"équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitantsParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. 3/ Qualité architecturale "graphique" des 3 références "significatives" de l"architecte présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « « Tableau de composition de l"équipe et de ses références» » notée sur 10 points selon la pertinence des opérations présentées au regard du respect des objectifs du projet et du livret de l"habitat fertileOpérations de restructuration lourde de logements (40 logements minimum)Opérations de réhabilitation thermique utilisant des matériaux bio-sourcésOpérations de restructuration comprenant la création de balcons rapportésIl est à noter que les références doivent appartenir aux cabinets d"architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavantParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont la présent candidat n"était le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle Parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevéePour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Tranche ferme : Missions DIAG à PRO pour Bâtiment A et JMissions ACT à AOR pour Bâtiment ATranche optionnelle 1 : Missions ACT à AOR pour bâtiment J

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         CA minimum exigé pour le cabinet d"architecte : 500Keuro(s)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Compétences requises du groupement :- Architecte (inscrit à l"ordre des architectes) (Références en restructuration de logements de taille identique)- Economie de la construction (Références en restructuration de logements de taille identique)- BET Structure (Références en restructuration de logements de taille identique)- BET Fluides et HQE (Références en restructuration de logements de taille identique)- Acousticien (Références en restructuration de logements de taille identique)- BET Amiante (qualification OPQIBI 0902 - maitrise d"oeuvre en désamiantage

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Effectif exigé pour la compétence Architectes : 4 architectes minimum.BET FLUIDE : Le cabinet doit être en possession du LABEL RGE en cours de validité.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Pour la compétence architecturale, l"architecte devra être inscrit à l"ordre des architectes (loi nº 77-2 du3.1.1977) ou équivalent européen.

         Conditions particulières dexécution:

         La forme du groupement demandée lors de l"attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (l"Architecte sera mandataire du groupement). Le principe d"exclusivité s"adresse aux cabinets d"architecture : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est soumis à une clause d"exécution sociale visant à favoriser le retour à l"emploi de publics en difficulté : 300 heures.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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