Diesel fuel (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43643947) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis du Var Номер конкурса: 43643947 Дата публикации: 10-07-2023 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS
fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS
cis ginnaservis
carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS
conclu pour un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
- La lettre de candidature permettant d"identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable surle site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;- la déclaration sur l"honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, outéléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics ou forme libre) permettant d"évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l"équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation des prestations ;- liste des principaux clients honorés au cours des troisdernières années, avec indication du montant et de l"époque d"exécution des prestations
ddsis du Var
tous les 4 ans
la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
la présente décision peut faire l"objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l"article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et de6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié.- soit par requête introductive d"instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l"article R411-1 du code dejustice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai
la présente décision peut faire l"objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l"article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et de6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié.- soit par requête introductive d"instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l"article R411-1 du code dejustice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai