Assistance et conseil en gestion d"assurance pour la mise en place d"un accord-cadre dommage ouvrage (Франция - Тендер #43355700)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Meurthe et Moselle Habitat

Avis N° : AO-2327-3409

• 54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 30/06/2023
• Date limite de réponse : 24/07/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Meurthe et Moselle Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 78332977400161
Ville : NANCY cedex
Code Postal : 54010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1314263
Identifiant interne de la consultation : 23nh07
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : nhaouara@mmhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 383175521
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juillet 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne : Marché d"assistance et de conseil en gestion d"assurance pour la mise en place d"un accord cadre dommage ouvrage
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L"assistance à maîtrise d"ouvrage se scinde en deux phases :
Phase 1 Conseil et assistance du pouvoir adjudicateur pour la mise en concurrence du marché d"assurance Dommage-ouvrage, l"étude et le placement des risques.
Phase 2 La gestion du contrat d"assurance Dommage-ouvrage retenu et la gestion des sinistres y afférents durant toute la période de garantie
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d"ouvrage , Assistance technique ,
Lieu principal d"exécution du marché : Patrimoine mmh - Departement 54 Meurthe et Moselle 54000 - Nancy
Durée du marché (en mois) : 125
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Durée du marché : 10 ans et 5 mois (suivie de la garantie décennale)
-Sources de financements: Fonds propres mmH
Date d"envoi du présent avis : 29/06/2023

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