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Регистрация
AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Avis N° : AO-2327-3410
60 - CC PAYS NOYONNAIS
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
Procédure adaptée
Mise en ligne : 30/06/2023
Date limite de réponse : 11/09/2023
Marché < (inf.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 24600075600162
Ville : NOYON
Code Postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1314316
Identifiant interne de la consultation : 23006piev
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de
soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d"exemple,
références, effectifs, organigramme, certification ... )
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 septembre 2023 1000
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pré-opérationnelle d"Opération Programmée d"Amélioration de l"Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la passation d"un marché de prestation de service pour l"étude pré-opérationnelle d"Opération Programmée d"Amélioration de l"Habitat sur les sites du
centre-ville de Noyon (Site Patrimonial Remarquable) et du quartier de Beauséjour (Projet de Rénovation Urbaine d"Intérêt Régional)
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d"exécution du marché : Noyon 60400 - Noyon
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d"Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées dans le règlement de consultation.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à :
Tribunal Administratif d"Amiens
La durée indiquée est une durée prévisionnelle
Date d"envoi du présent avis : 29/06/2023
Источник закупки
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Импорт - Экспорт по стране Франция
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