Accord-cadre pour des prestations d"entretien de terrains et des espaces verts de tènements immobiliers (Франция - Тендер #43355698)

AVIS DE MARCHE

Client : EPORA

Avis N° : AO-2327-3413

• 42 - EPORA
• Travaux Publics
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 30/06/2023
• Date limite de réponse : 31/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Epora, à l"attention de Mme Hilaire Florence, 2 avenue Grüner, Cs 32902, F - 42029 Saint-Etienne, Tél : +33 477474750, courriel : contact@epora.fr, Fax : +33 477474798
Code NUTS : FRK25
Code d"identification national : 42209768300037
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epora.fr
Adresse du profil d"acheteur : http://www.epora.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.epora.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.epora.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur foncier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour des prestations d"entretien de terrains et des espaces verts de tènements immobiliers
Numéro de référence : Entretienev/Vv/Gb/2023
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire pour les 7 lots qui comportent chacun un montant maximum fixé à 150 000 euro(s) H.T et sans montant minimum

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1050000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur département de la Loire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77340000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux d"entretien de terrains et des espaces verts des sites de l"Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur du département de la Loire
Maximum du marché : 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et sans montant minimum
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d"un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l"échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur département du Nord Rhône
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77340000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux d"entretien de terrains et des espaces verts des sites de l"Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Nord du département du Rhône
Maximum du marché : 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et sans montant minimum
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d"un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l"échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur département du Sud Rhône et Ouest Isère
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77340000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux d"entretien de terrains et des espaces verts des sites de l"Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur du Sud Rhône et du Ouest Isère
Maximum du marché : 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et sans montant minimum
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d"un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l"échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur département de l"Est Rhône et Est Isère
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77340000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux d"entretien de terrains et des espaces verts des sites de l"Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur de l"Est Rhône et l"Est Isère
Maximum du marché : 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et sans montant minimum
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d"un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l"échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur territoire du Nord Ardèche et Nord Drôme
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77340000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux d"entretien de terrains et des espaces verts des sites de l"Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Nord Ardèche et Nord Drôme
Maximum du marché : 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et sans montant minimum
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d"un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l"échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur territoire du Sud Ardèche
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77340000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux d"entretien de terrains et des espaces verts des sites de l"Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Sud Ardèche
Maximum du marché : 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et sans montant minimum
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d"un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l"échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur territoire du Sud Drôme
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77340000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK
Lieu principal d"exécution : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux d"entretien de terrains et des espaces verts des sites de l"Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Sud Drôme
Maximum du marché : 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et sans montant minimum
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
- Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d"un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l"échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés)
- S"il s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le Dc1), une attestation du représentant légal de l"opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l"exécution du marché public, une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français;
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;
- Preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres;
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l"exécution du marché public ;
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au : 30 novembre 2023
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 31 juillet 2023 à 14 h 00
Lieu : Epora
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon - FRANCE, Tél : +33 478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Se reporter à l"adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 29 juin 2023

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