Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de travaux de peinture et revêtements de sols dans le cadre de l"entretien courant (2023-2024) (Франция - Тендер #43235616)

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2327-1636

• 59 - PARTENORD HABITAT
• Travaux de bâtiment
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 28/06/2023
• Date limite de réponse : 24/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l"attention de Cojon Eric, 828 Rue de Cambrai, F - 59000 Lille, courriel : masseman@partenordhabitat.fr
Code NUTS : FRE11
Code d"identification national : 37807214400090
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accords-Cadres Multi-Attributaires A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux De Peinture Et Revetements De Sols Dans Le Cadre De L"Entretien Courant(2023-2024)
Numéro de référence : 23432
II.1.2) Code CPV principal : 45442100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les accords-cadres concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Chaque lot fait l"objet d"un accord cadre distinct conclu avec un maximum de deux titulaires.
Les accords-cadres sont à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins jusqu"à leurs termes soit le 31 décembre 2024

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire de Dunkerque et Hazebrouck
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
45432000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Les Travaux de peinture et revêtements de sols concernent de petites réparations sur les secteurs de Dunkerque (4613 logements) et Hazebrouck (3536 logements). Pour précision le Territoire de Dunkerque englobe le patrimoine géré par l"agence de Dunkerque et l"antenne de Saint Pol sur Mer et le Territoire d"Hazebrouck englobe le patrimoine géré par l"Agence d"Hazebrouck et les antennes de Teteghem et Bergues.
L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) H.T
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire de Saint Quentin Neuville et Europe
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
45432000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Les Travaux de peinture et revêtements de sols concernent de petites réparations sur les secteurs de Saint Quentin Neuville (4110 logements) et Saint Quentin Europe(2475 logements).
L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) H.T
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature, sur la base de l"imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l"imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu"il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d"affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation), assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux, et préciseront s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres de l"Union Européenne
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l"accord-cadre : 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/07/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 24 juillet 2023 à 17 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
La valeur estimée porte sur l"ensemble des besoins soit pour les deux lots et pour l"ensemble des titulaires de l"accord-cadre.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d"ouverture 9h00 12h20 - 13h20 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 27 juin 2023

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