Assurance dommage ouvrage (Франция - Тендер #43235613)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

Avis N° : AO-2327-1639

• 13 - Marseille
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 28/06/2023
• Date limite de réponse : 19/07/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• Accès au profil acheteur

Source :

Identification de l"organisme qui passe le marché : Mme Aurore Barry, Responsable département marchés, Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence, 25 avenue Frais Vallon, 13388 Marseille cedex 13


Objet du marché : Prestations de Services d"Assurance - Assurance Dommage Ouvrage

Durée du marché : Le marché débutera à sa date de notification.
La période de garantie commence au plus tôt à l"expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l"article 1792-6 du Code Civil. Elle prend fin à l"expiration d"une période de 10 ans courant à compter de la réception de l"ouvrage.
En ce qui concerne les dommages subis par les éléments d"équipement, la garantie commence au plus tôt à l"expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l"article 1792-6 du Code Civil et prend fin à l"expiration d"une période de 2 ans courant à compter de la réception de l"ouvrage.
Au titre de la garantie des dommages aux existants, la garantie prend effet au plus tôt à la date de réception des travaux et prend fin à l"expiration d"une période de 10 ans à compter de la réception.
Quant à la garantie des dommages immatériels après réception, la garantie prend effet au plus tôt à la date de réception des travaux. Sa durée est identique à celles des garanties auxquelles elle se rapporte.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réunies en un seul lot qui fera l"objet d"un marché unique.
Procédure de passation : Le présent marché est conclu suivant une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1.1°, R.2123-1.1° et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Modalités d"attribution : Les justificatifs sollicités sont énumérés dans le Règlement de Consultation (Art. 4) et les variantes ne sont pas autorisées
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont :
Le Prix : 80 %
La Valeur Technique : 20 %
Date limite : Date limite de réception des offres : Mercredi 19 juillet 2023 - 12h00
Renseignements divers : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (cf : https://www.marches-securises.fr).
Adresse Internet : https://www.marches-securises.fr
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 27 juin 2023

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