Architectural services for buildings (Франция - Тендер #43234278) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de la region de chateau thierry Номер конкурса: 43234278 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Étampes-sur-Marne: Architectural services for buildings
2023/S 122-385379
Results of design contest
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concours restreint de maîtrise D"OEUvre pour la construction D"Un ETABLISSEMENT D"Accueil du jeune enfant
marché de maîtrise d"oeuvre pour construction d"un établissement d"accueil du jeune enfant
Section IV: Procedure
- Qualité de la réponse architecturale ;
- Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d"organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;
- Qualité de l"approche environnementale ;
- Compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Section V: Results of contest
Section VI: Complementary information
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-.13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 04.04.2014 "Département du Tarn et Garonne, dans un délais de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée