Architectural and related services (Франция - Тендер #43234257) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de villette D"Anthon Номер конкурса: 43234257 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Villette-d"Anthon: Architectural and related services
2023/S 122-386246
Results of design contest
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
maîtrise d"oeuvre pour la construction d"un équipement sportif avec 2 courts de tennis couverts, un mur d"escalade intérieur, 2 courts de tennis extérieurs et locaux annexes
concours restreint de maîtrise d"oeuvre sur "Esquisse +", suivant les articles L.2172-1, L.2172-2 et R.2162-16 du code de la commande publique visant à la passation d"un marche de maîtrise d"oeuvre portant sur la construction d"un équipement sportif avec 2 courts de tennis couverts, un mur d"escalade intérieur, 2 courts de tennis extérieurs et locaux annexes, et tel que décrit au programme détaillé dans le règlement de consultation du concours
Section IV: Procedure
les critères de jugement des projets seront :
- qualité du parti architectural, urbain et paysager, et insertion dans le site (25%)
- la conformité de la réponse au programme, conformité technique, réponse aux normes en vigueur, fonctionnalité du projet (25%)
- la qualité du développement durable (10%)
- adéquation entre le coût des travaux proposé, détaillé par postes, et la part affectée aux travaux par le maître d"ouvrage (40%)
Section V: Results of contest
Section VI: Complementary information
après négociation, le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur au lauréat.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l"arrêté du 21 décembre 1993 : esq, aps, apd, pro, act, visa, exe, det, aor, constituant la mission de base exigée par l"article 15 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, ainsi que la mission complémentaire d"opc (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
référé précontractuel prévu aux articles L 5521-1 à L 551-2 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 412-1 à R 412-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l"organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"une intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique