Financial auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234206)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
      Saint Denis Cedex
      93280
      France
      Courriel: be-dcn-pad-achats@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché tripartite pour la réalisation d"un audit financier - Intéressement

      2. Code CPV principal:
         79212100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché porte sur la réalisation d"un audit financier entre EDF et ORANO Recyclage" sur les années 2021 et 2022.

         L"audit est prévu en début du T4 2023 avec une date prévisionnelle de début au 2 octobre 2023.

         Il s"agit d"une procédure conjointe entre EDF, entité adjudicatrice et la société ORANO Recyclage (dont le siège social est situé Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         - Le siège d"Orano Recyclage;

         - Site de La Hague ;

         - Site de Melox.

      4. Description des prestations:
         

         Dans le cadre de l"accord traitement recyclage, un audit financier est réalisé pour s"assurer du bon périmètre de l"intéressement et vérifier sa bonne application pour chaque année auditée.

         Les prestations réalisées dans le cadre du marché ne pourront pas excéder une durée de 7 semaines (validation de la version finale du rapport incluse).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-10-02
         Fin: 2023-11-17
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification). Le candidat précisera s"il a engagé les démarches de certification à la norme ISO19443.

         - Les candidats devront disposer d"une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l"hygiène, sécurité et/ou protection de l"environnement.

         - Les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, d"expérience multiples dans le domaine d’audit financier en milieu industriel nucléaire. De plus, le candidat doit confirmer que les équipes seront en mesure de se déplacer sur les sites concernés par les prestations. Une demande d"accès sur une Installation Nucléaire de Base (INB) sera réalisée pour chaque intervenant.

         Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :

         • La nature du client et son appréciation de l’intervention,

         • Le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance)

         • L’objet du marché, l’année, les principales caractéristiques du marché, dont le montant approximatif.

         - Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines.

         - Le candidat devra avoir une expérience significative en tant que commissaire aux comptes.

         - Le candidat ne doit pas être à la date de démarrage des prestations du Marché commissaire aux comptes d"ORANO ou d"EDF.

         - Le candidat doit être disponible aux dates demandées. La durée de la prestation est estimée à 7 semaines (date de remise des livrables) à compter du 02 octobre 2023.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Financement par un groupement composé d"EDF, entité adjudicatrice, et d"ORANO Recyclage.

         - Paiement des prestations à hauteur de 50% par chacune des entités.

         - Paiement à 60 jours à compte de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-07-17
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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