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Tramline construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234156)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: setec organisation pour IDFM
Номер конкурса: 43234156
Дата публикации: 28-06-2023
Сумма контракта: 1 593 767 980 (Российский рубль) Цена оригинальная: 27 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230724 17:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      setec organisation pour IDFM
      39 Bis - 41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Courriel: Setec.t7.amj.orga@setec.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t6CCzyfPWW
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t6CCzyfPWW

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de Voie Ferrée - plateforme - ligne aérienne de contact - tramway 7 (phase 2 Amj)

        Numéro de référence: 2022-065
      2. Code CPV principal:
        45234126
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de plateforme pour voie ferrée, voie ferrée et ligne aérienne de contact sur l"ensemble du projet de prolongement du tramway T7

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 27 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45234160
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de plateforme pour voie ferrée, voie ferrée et ligne aérienne de contact sur l"ensemble du projet de prolongement du tramway T7

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 80
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d"exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l"avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l"acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l"article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l"article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s"ajoute systématiquement

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d"attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        7, rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
        préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
        Paris
        75015
        France
        Point(s) de contact: 75015
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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