Tramline construction works (Франция - Тендер #43234156) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: setec organisation pour IDFM Номер конкурса: 43234156 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 1 593 767 980 (Российский рубль) Цена оригинальная: 27 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de Voie Ferrée - plateforme - ligne aérienne de contact - tramway 7 (phase 2 Amj)
Reference number: 2022-065le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de plateforme pour voie ferrée, voie ferrée et ligne aérienne de contact sur l"ensemble du projet de prolongement du tramway T7
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de plateforme pour voie ferrée, voie ferrée et ligne aérienne de contact sur l"ensemble du projet de prolongement du tramway T7
retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d"exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l"avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l"acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l"article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l"article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s"ajoute systématiquement
les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d"attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
tribunal administratif de Paris