Subscription services (Франция - Тендер #43234091) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines Номер конкурса: 43234091 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée
Reference number: 20230834achat d"abonnements de journaux et revues spécialisées pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-De-SeineAppel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique) en groupement de commande (articles L2123-6 et suivants du Code de la commande publique).En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à la passation d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec pour minimum 135.000 euro(s) Ht et avec un maximum fixé à 500.000 euro(s) Ht par période d"exécution selon la ventilation suivante entre les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine :Département des Yvelines:Minimum: 60.000 euro(s) HtMaximum: 200.000 euro(s) HtDépartement des Hauts-De-Seine:Minimum: 75.000 euro(s) HtMaximum: 300.000 euro(s) (H.T.).
78012 - versailles cedex
achat d"abonnements de journaux et revues spécialisées pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-De-SeineAppel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique) en groupement de commande (articles L2123-6 et suivants du Code de la commande publique).En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à la passation d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec pour minimum 135.000 euro(s) Ht et avec un maximum fixé à 500.000 euro(s) Ht par période d"exécution selon la ventilation suivante entre les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine :Département des Yvelines:Minimum: 60.000 euro(s) HtMaximum: 200.000 euro(s) HtDépartement des Hauts-De-Seine:Minimum: 75.000 euro(s) HtMaximum: 300.000 euro(s) (H.T.).
l"Accord cadre est renouvelable deux fois (2) pour une période d"un an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Par dérogation à l"article 13.1.1 CCAG-FCS, l"accord-cadre débutera le 31 octobre 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Garanties économiques et financièresgaranties professionnelles et techniques
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative